Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Organisation du Cnis

L’échange permanent entre utilisateurs de la statistique publique et producteurs est mené dans le cadre des sept commissions thématiques. A leur initiative, ou à celle du Bureau, sont créés des groupes de travail pour traiter en détail une question donnée. A côté des commissions thématiques, le Cnis abrite également d’autres commissions ou comités à vocation plus transversale.


Le Conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière. Il ratifie alors les avis élaborés par les commissions thématiques, ainsi que la liste des enquêtes proposées pour l’année suivante.

Le Bureau du Cnis prépare les délibérations de l’assemblée plénière et approuve les rapports établis par les commissions et les groupes de travail. Le secrétariat général du Cnis organise le travail des commissions thématiques, prépare et exécute les décisions du Conseil.

 

Conseil

Émet des avis sur les besoins statistiques à satisfaire.

Se prononce sur le programme annuel des opérations du service statistique public.

Bureau

Anime et coordonne les travaux du Conseil et oriente la réflexion.

Commissions thématiques
Groupes de travail

Approfondissent un thème particulier, à la demande d'une commission ou du Bureau.

Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Évalue les modalités de collecte du recensement de la population.

Comité du label

Examine les projets d'enquêtes et d'exploitations statistiques des fichiers administratifs.

Leur attribue le label d'intérêt général et de qualité statistique.

Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

Traite les défauts de réponse à une enquête obligatoire.

Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

Tient à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles.

Comité du secret statistique

Donne son avis sur toute question relative au secret statistique, notamment sur les demandes d'accès aux données confidentielles.

20 AVRIL 2017