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Conseil national de l'information statistique
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“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”
Système financier et financement de l'économie
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4
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avr.
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2012
Système financier et financement de l'économie - 2012 - 1re réunion
Ordre du jour
Présentation du rapport sur les lignes de métiers bancaires. Les finances locales, les crédits aux PME-TPE et le patrimoine des ménages sont les autres sujets de cette réunion.
Résumé
Alain Duchateau, de la Banque de France, a exposé les travaux du groupe de travail qu’il a présidé sur les lignes de métiers bancaires. Ce groupe a émis des recommandations à l’attention des pouvoirs publics et des banques. Le Cnis a salué la qualité de ces travaux et propose que le rapport fasse l’objet d’une communication auprès des banques, institutions et médias spécialisés dans le domaine.
En matière de finances locales, Brigitte Belloc et Julie Faure, de la Direction générale des collectivités locales, ont présenté l’information disponible ainsi que le mode de financement des collectivités locales. L’information publiée sur l’endettement des collectivités locales se limite au stock de dettes et aux flux pour chaque collectivité.
Anne-Claude Vandermolen, de la Banque de France, est intervenue sur le financement des Apul (Administrations publiques locales) dans la comptabilité nationale. Ces administrations recourent essentiellement au crédit bancaire à long terme.
Les premiers résultats de la collecte concernant les crédits aux PME-TPE (Petites et moyennes entreprises et Très petites entreprises) ont été présentés par Sylvain Gouteron, de la Banque de France.
Le dernier point portait sur le patrimoine des ménages. L’intervention de Ronan Mahieu abordait ce thème au travers des enquêtes de l’Insee et en comptabilité nationale, en insistant notamment sur l’enquête Patrimoine 2010. Frédérique Savignac, de la Banque de France, a développé les objectifs de l’enquête Household Finance et Consumption Survey (HFCS) d’Eurosystème ainsi que les constats réalisés lors de la première vague de l’enquête. Enfin, Marc Chazelas, de la Banque de France, a évoqué l’utilisation de l’enquête Patrimoine pour la contribution française au HFCS. Cela présente de nombreux avantages, toutefois des ajustements seront nécessaires afin de collecter les informations non contenues dans l’enquête Patrimoine. -
7
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nov.
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2011
Système financier et financement de l'économie - 2011 - 2e réunion
Ordre du jour
Le financement de l'économie.Résumé
La commission " Système financier et financement de l’économie" s’est réunie le 7 novembre sous la présidence de Jean-Paul Pollin.Les grands axes du programme de travail 2012 y ont été présentés. Ensuite, l’Insee et la Banque de France ont fait une présentation conjointe des comptes non financiers et financiers sur l’année 2010 en montrant leur articulation.Cette réunion était essentiellement consacrée aux statistiques sur le financement de l’économie.Le dispositif d’information sur les crédits accordés (ou non…) aux entreprises s’est enrichi, de la récente enquête de l’Insee sur le financement des PME et d’importants travaux de la Banque de France pour mettre en relation des données existantes sur la question, tant sur les PME que sur les TPE.De l’avis des participants, et notamment du médiateur du crédit, Gérard Rameix, ces statistiques permettent de conclure qu’il n’y a pas eu, du moins sur les années 2009 et 2010, de diminution des crédits accordés aux PME («crédit crunch»). Il existe néanmoins un décalage entre cette constatation statistique et la perception qu’en ont certaines entreprises. Des données plus détaillées par sous-secteurs, et selon certaines caractéristiques des entreprises, permettraient d’avoir des facteurs explicatifs à ce décalage.Enfin, l’Insee a présenté les indicateurs de déséquilibres macroéconomiques qui seront prochainement publiés par la commission européenne. La commission a souhaité que ces indicateurs soient suffisamment explicites et accompagnés de commentaires permettant une bonne compréhension de leur portée, afin qu’ils servent au débat national sur l’intégration européenne. -
8
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avr.
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2011
Système financier et financement de l'économie - 2011 - 1re réunion
Ordre du jour
Présentation du rapport sur le microcrédit et la statistique publique ; statistiques sur les assurances ; mandat du groupe technique "Informations statistiques par ligne de métier" ; le surendettement ; les rémunérations bancaires et les bonus...
Résumé
La Commission s'est tenue sous la présidence de Jean-Paul Pollin.Le mandat du groupe technique « statistiques bancaires par lignes de métiers » a été discuté. Un consensus entre les différentes parties a vu le jour et le groupe sera mis en place en septembre 2011.Ensuite, Henry Cheynel de la Fédération Française Bancaire a présenté des statistiques sur les rémunérations tandis qu’Etienne Guillabert de l’AMF a présenté les résultats du rapport Camdessus sur les bonus. Fabrice Lenglart de l’Insee a apporté des informations comparatives en matière de rémunérations pour le secteur non financier.Puis Anne-Sophie Borie-Tessier a exposé les informations que peut fournir la Banque de France (BdF) en matière de statistiques sur les assurances, statistiques qui prennent de l’ampleur. L’accent a été mis sur le travail conjoint qui se développe entre l’Insee et la BdF.Jean-Luc Vatin a dressé le panorama du surendettement en France, et a annoncé une mise à disposition de données régionales.Enfin, Pierre Valentin a exposé le rapport sur le microcrédit qui devrait être définitivement validé lors du bureau du mois de juin. -
7
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oct.
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2010
Système financier et financement de l'économie - 2010 - 2e réunion
Ordre du jour
Financement de l'économie : l'articulation des comptes financiers et non financiers en comptabilité nationale ; l'évolution de la détention des titres français par les non-résidents ; l'emploi dans les banques...
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9
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avr.
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2010
Système financier et financement de l'économie - 2010 - 1re réunion
Ordre du jour
Suivi des recommandations du groupe de travail sur les groupes financiers ; premiers travaux du groupe de travail sur le microcrédit ; nouvelle collecte des organismes de titrisation ; financement des entreprises...
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21
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oct.
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2009
Système financier et et financement de l'économie - 2009 - 2e réunion
Ordre du jour
Présentation du rapport sur les groupes financiers ; conditions de mise à disposition de données individuelles financières à des fins de recherche ; statistiques sur la solvabilité et la liquidité bancaire...
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22
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juin
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2009
Système financier et financement de l'économie - 2009 - 1re réunion
Ordre du jour
Le financement des PME ; le bilan de la mise en place du dispositif informatisé d'acquisition des données sur les assurances par la Banque de France auprès de l'Acam...
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8
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oct.
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2008
Formation Monnaie, finance et balance des paiements - 2008
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4
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juin
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2007
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2007
Ordre du jour
Les groupes, sous-groupes et la mondialisation...la mission statistique du système européen de banques centrales...
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18
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mai
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2006
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2006
Ordre du jour
Questionnaire OCDE sur les statistiques de fond de pension ; projet d'exploitation des statistiques bancaires à des fins d'analyse économique...
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20
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oct.
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2005
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2005 - 2e réunion
Ordre du jour
Les comptes financiers trimestriels et leur utilisation...
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23
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mai
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2005
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2005 - 1er réunion
Ordre du jour
Mesure des échanges internationaux de services ; l'utilisation des bases "titre à titre" pour les statistiques de comptabilité nationale...
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4
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juin
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2004
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2004
Ordre du jour
Les avancées sur les comptes financiers au niveau européen ; les nouvelles données de taux d'intérêt : informations collectées et possibilité d'utllisation...
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17
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juin
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2003
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2003 - 2e réunion
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27
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févr.
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2003
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2003 - 1er réunion
Ordre du jour
Présentation de la trimestrialisation des comptes des administrations publiques...
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23
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mai
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2002
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2002
Ordre du jour
Compte-rendu du colloque sur les investissements directs de la France dans la globalisation ; connaissance statistique des comportements financiers des ménages européens... -
19
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oct.
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2001
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2001 - 2e réunion
Ordre du jour
Conséquences de l'introduction d'un seuil d'exemption de 12 500 euros sur la déclaration pour la Balance des paiements ; point d'information sur la Commission de contrôle des assurances : le système d'information dans le domaine des assurances et l'accès aux données individuelles ; le programme de travail statistique de la Commission de contrôle des assurances... -
29
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mai
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2001
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2001 - 1re réunion
Ordre du jour
Suivi annuel du rapport sur les investissements directs étrangers en France ; les comptes trimestriels non-financiers des administrations publiques... -
7
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nov.
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2000
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2000 - 2e réunion
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16
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mai
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2000
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 2000 - 1re réunion
Ordre du jour
Point d’information sur l’avancement des travaux des groupes : la connaissance statistique des finances publiques locales ; les investissements directs étrangers en France... -
9
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nov.
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1999
Formation Monnaie, finance, balance des paiements - 1999
Ordre du jour
La connaissance statistique des finances publiques locales ; les investissements directs étrangers en France ; l'évolution des statistiques financières européennes...
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