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Conseil national de l'information statistique
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“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”
Emploi, qualification et revenus du travail
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26
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mars
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2012
Emploi, qualification et revenus du travail - 2012 - 1re réunion
Ordre du jour
Rémunérations salariales dans les secteurs marchands. Conclusions du groupe de travail technique sur les services à la personne que la Dares a piloté.Résumé
Deux thèmes étaient à l’ordre du jour de cette réunion de cette commission :le suivi des rémunérations salariales dans le secteur marchand ; les services à la personne.
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé), ont exposé conjointement le dispositif d'observation des rémunérations salariales opérée par le système statistique public dans le secteur marchand. Les intervenants ont d’abord décrit les différents concepts pertinents et les principales grandeurs mesurées. Ils ont ensuite présenté successivement les suivis conjoncturel et annuel des salaires, puis ceux périodiques de la structure des salaires et du coût du travail. Enfin ils ont indiqué les données disponibles et en partie nouvelles sur les négociations de branche et d’entreprise et signalé quelques études spécifiques récentes sur les revenus et les trajectoires des salariés. Bien que s’appuyant sur de multiples sources, l’ensemble constitue un système d’information cohérent coordonné entre les deux services statistiques en vue de répondre aux besoins variés des utilisateurs.
L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a mis de son côté en avant le caractère plus précoce, quoique plus « brut », des données dont elle dispose à travers les documents déclaratifs des cotisants et qu’elle partage dans le cadre de partenariats avec d’autres services publics (notamment Insee, Dares, Pôle emploi, Unedic).
Le représentant de la CGT a introduit au débat en insistant notamment sur l’utilité de séries longues pour son organisation.
La commission a salué les efforts de la statistique publique visant plus largement à mieux connaître les rémunérations de l’ensemble des actifs, salariés ou non. Elle a notamment encouragé la poursuite de travaux permettant de mesurer l’ensemble des revenus d’activité perçus au cours d’une année par un individu.
La Dares a rendu compte du rapport du groupe de travail interinstitutionnel mandaté par la Commission concernant la connaissance des services à la personne. Le secteur, défini par des textes juridiques, est mal cerné par les nomenclatures statistiques tant d’activité que de profession, ce qui rend délicat le recours aux enquêtes. Les données administratives propres au champ proviennent d’un côté des volets sociaux des particuliers employeurs et de l’autre des états ou tableaux des OSP ou organismes de services à la personne. Les données OSP, uniquement agrégées, comptabilisent de nombreux doubles comptes et hors champ. Ceux-ci sont éliminés pour la plupart dans les exploitations des volets sociaux faites par les institutions (Acoss, Insee, Ircem - groupe de protection sociale des salariés des services à la personne) bien que chacune avec des difficultés spécifiques tenant à leurs fichiers respectifs. En revanche les agrégations de données provenant de circuits différents ne sont souvent possibles qu’au prix du recours à des concepts hybrides.
Parmi ses recommandations, le groupe de travail suggère de retenir la source la plus adaptée à chaque indicateur cible, propose de clarifier les concepts et de faciliter l’accès aux données, incite à mettre en place une coordination accrue entre producteurs, diffuseurs et analystes du secteur. La discutante (Université de Lille) a souligné d’entrée de jeu à la fois l’ampleur des populations concernées et la marge d’incertitude qui entoure leur dénombrement. Elle voit dans la définition juridique du périmètre du secteur l’effet d’une logique politique et fiscale de solvabilisation de la demande et y discerne le symptôme d’une résistance à l’élaboration d’une statistique homogène potentiellement porteuse de conséquences institutionnelles et sociales. Elle a estimé qu’à travers le constat qu’il dresse des difficultés de la mesure des emplois dans les services à la personne et de leurs caractéristiques, le rapport rendait compte des mutations profondes du marché du travail et revêtait une vertu heuristique au delà de son aspect sectoriel. Elle a donc invité à interroger à nouveaux frais les concepts d’activité, de statut et conditions d’emploi dans un contexte de développement de la précarité et de porosité des frontières établies par les classifications conventionnelles de la statistique.
La commission suivra avec attention la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail, visant notamment à mieux évaluer les doubles comptes, mieux connaître les conditions d'emploi des salariés des services à la personne et améliorer la lisibilité de la diffusion des données du secteur. Elle a souhaité que ce travail ouvre plus généralement une réflexion de moyen terme sur la façon dont la statistique publique mesure les mutations de l’emploi et des professions.
Le président de la commission a prononcé un avis favorable d’opportunité aux six projets d’enquêtes présentés. -
19
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sept.
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2011
Emploi, qualification et revenus du travail - 2011 - 2e réunion
Ordre du jour
Point sur la mise à disposition des données relatives au chômage indemnisé ; emploi, chômage et précarité : suivi des recommandations du rapport de Foucauld ; information sur l'ESS-Net sur les nomenclatures sociales européennes...Résumé
Cette réunion a essentiellement fait le point sur deux propositions du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Baptiste de Foucauld sur l’emploi, le chômage et la précarité (septembre 2008).
La Dares, service statistique du ministère en charge de l’emploi, a tout d’abord présenté des avancées significatives de l’observation des trajectoires sur la marché du travail à partir d’un appariement des fichiers DADS (données salariales) avec ceux de Pôle Emploi (demandeurs d’emploi). La commission a souhaité que ces travaux puissent être reconduits à échéances régulières et élargis à l’ensemble de l’emploi salarié.
L’Insee a ensuite fait le point des débats en cours sur la qualité de l’emploi, au niveau national et européen.
Les échanges ont montré la complexité de ce concept et la difficulté de définir des indicateurs appropriés au débat public. Rendez-vous a été pris en 2012 pour délibérer, au vu de l’état d’avancement des réflexions, de l’opportunité de la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet.Le président de la commission a prononcé un avis favorable d’opportunité pour les deux enquêtes présentées. -
4
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avr.
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2011
Emploi, qualification et revenus du travail - 2011 - 1re réunion
Ordre du jour
Les statistiques sur le chômage indemnisé ; l'emploi des seniors ; bilan de l'enquête pilote "programm for the International assesment of adult competencies" (Piacc)...
Résumé
Le transfert de la production des données de l’Unédic vers Pôle emploi a entraîné une interruption de la mise à disposition des informations détaillées sur les chômeurs indemnisés, ce qui a retardé les analyses sur l'évolution des caractéristiques des chômeurs. La situation sera rétablie au 3ème trimestre 2011
L’emploi des seniors a fortement évolué sous l’effet notamment des dernières réformes des retraites et des mesures prises en faveur de l’emploi des plus âgés. Les dispositifs d’observation de la statistique publique permettent de suivre la plupart des mesures prises. Toutefois, une vision transversale et globale des situations entre activité et inactivité des seniors est attendue.
Le bilan de l’enquête pilote Piaac a souligné des difficultés d’ordre méthodologique pour cette enquête internationale sur la compétence des adultes. La commission a rappelé que l’enquête finale ne pourrait être menée que dans le strict respect des règles de la statistique publique et qu’elle sera attentive, à cet égard, à son examen par le comité du label.
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17
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sept.
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2010
Emploi, qualification et revenus du travail - 2010 - 2e réunion
Ordre du jour
Point d'étape sur les suites du rapport de Foucauld ; les estimations de l'emploi : publications des estimations trimestrielles ; nouveau dispositif d'estimations annuelles (Estel) ; services à la personne...
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31
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mars
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2010
Emploi, qualification et revenus du travail - 2010 - 1re réunion
Ordre du jour
Les emplois vacants ; les estimations trimestrielles d'emploi ; la nomenclature de certification...
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16
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oct.
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2009
Emploi, qualification et revenus du travail - 2009 - 1re réunion
Ordre du jour
Suivi des recommandations du rapport de Foucauld sur l'emploi, le chômage et la précarité ; suivi du plan d'action relatif à l'enquête emploi...
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31
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mars
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2009
Formation Emploi, revenus - 2009
Ordre du jour
Comment mesurer les compétences des adultes ? La formation tout au long de la vie...
- Synthèse - Formation Emploi, revenus - 2009 (pdf - 113Ko)
- Compte-rendu - Formation Emploi, revenus - 2009 (pdf - 338Ko)
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11
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juin
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2008
Formation Emploi, revenus - 2008 - 2e réunion
Ordre du jour
Définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi...
- Synthèse - Formation Emploi, revenus - 2008 - 2e réunion (pdf - 115Ko)
- Compte-rendu - Formation Emploi, revenus - 2008 - 2e réunion (pdf - 427Ko)
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14
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mars
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2008
Formation Emploi, revenus - 2008 - 1re réunion
Ordre du jour
Les dispositfs d'observation et de suivi des bénéficiares des politiques de l'emploi ; les indices du coût du travail...
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30
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nov.
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2007
Formation Emploi, revenus - 2007 - 3e réunion
- Synthèse - Formation Emploi, revenus - 2007 - 3e réunion (pdf - 111Ko)
- Compte-rendu - Formation Emploi, revenus - 2007 - 3e réunion (pdf - 273Ko)
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31
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mai
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2007
Formation Emploi, revenus - 2007 - 2e réunion
Ordre du jour
Emplois vacants/besoins de main d'oeuvre/tensions sur le marché du travail : quelles informations apporte le dispositif statistique public...
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8
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mars
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2007
Formation Emploi, revenus - 2007 - 1re réunion
Ordre du jour
Niveaux de vie et inégalités sociales...
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11
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mai
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2006
Formation Emploi, revenus - 2006 - 2e réunion
Ordre du jour
Les liens entre délocalisations et emploi : quels apports du système statistique ?...
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24
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févr.
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2006
Formation Emploi, revenus - 2006 - 1re réunion
Ordre du jour
Les non salariés : emplois et rémunération ; la méthode d'estimation de l'emploi et du chômage...
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3
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juin
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2005
Formation Emploi, revenus - 2005 - 2e réunion
Ordre du jour
Les bilans emploi-formation...
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14
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févr.
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2005
Formation Emploi, revenus - 2005 - 1re réunion
Ordre du jour
Les évolutions du système d'information sur les rémunérations et les revenus d'activité dans le secteur privé...
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6
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mai
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2004
Formation Emploi, revenus - 2004 - 2e réunion
Ordre du jour
L'emploi public : les sources, la gestion prévisionnelle des effectifs...
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10
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mars
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2004
Formation Emploi, revenus - 2004 - 1re réunion
Ordre du jour
La nouvelle enquête Emploi ; la construction européenne des indicateurs ayant accompagné la stratégie européenne pour l'emploi...
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3
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juin
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2003
Formation Emploi, revenus - 2003
- Compte-rendu - Formation Emploi, revenus - 2003 (pdf - 193Ko)
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25
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oct.
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2002
Formation Emploi, revenus - 2002 - 3e réunion
Ordre du jour
Les statistiques sur l'emploi vacant...
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24
/
mai
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2002
Formation Emploi, revenus - 2002 - 2e réunion
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8
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mars
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2002
Formation Emploi, revenus - 2002 - 1re réunion
Ordre du jour
Présentation du rapport sur le bilan Formation-Emploi ; bilan méthodologique de l’enquête "changements organisationnels et informatisation"... -
12
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oct.
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2001
Formation Emploi, revenus - 2001 - 3e réunion
Ordre du jour
Application de la PCS 2000 et mise en place d’une nomenclature européenne... -
11
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mai
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2001
Formation Emploi, revenus - 2001 - 2e réunion
Ordre du jour
Information sur le projet communautaire "indice du coût du travail"...
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28
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févr.
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2001
Formation Revenus, emploi - 2001 - 1re réunion
Ordre du jour
Le dispositif statistique sur la fonction publique ; premier rapport de synthèse issu des recommandations de la mission « Le dispositif statistique sur les trois fonctions publiques » ; présentation de l’observatoire de l’emploi territorial du CNFPT ; programme de l’observatoire de l’emploi public... -
27
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sept.
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2000
Formation Emploi, revenus - 2000 - 3e réunion
Ordre du jour
Présentation du projet d’utilisation à des fins régionales et locales des fichiers "Missions d’intérim"...
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26
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mai
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2000
Formation Emploi, revenus - 2000 - 2e réunion
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1
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mars
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2000
Formation Emploi, revenus - 2000 - 1re réunion
Ordre du jour
Le programme de travail de l’Unedic... -
6
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oct.
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1999
Formation Emploi, revenus - 1999 - 2e réunion
Ordre du jour
Suivi du rapport du Cnis "Le dispositif statistique sur les trois fonctions publiques"
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27
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mai
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1999
Formation Emploi, revenus - 1999 - 1re réunion
Ordre du jour
Point sur le séminaire du CEIES, sur la rénovation de la PCS, sur les indices de salaire et de coût moyen du travail pour la zone euro, sur l’informatisation de l’inspection du travail...