Conseil national de l'information statistique

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Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp)

• Président Jean-Claude Frécon
• Rapporteur Pierre Bertinotti
• Rapporteur Brigitte Belloc

• La commission nationale d'évaluation du recensement de la population est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population.

• Membres

  Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie. La commission comprend :

  • Des représentants d'associations d'élus ;
  • Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
  • Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
  • Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
  • Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.

  Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du président et des personnalités qualifiées à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.

   

   

• Missions

  La commission peut proposer des modifications aux actes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la population. Elle procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours.

• Fonctionnement

  La commission se réunit en général deux à trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis.

   

  Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.

   

  Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président (article 6 du décret ci-dessus).