Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Réunions du Bureau

  • 6 / déc. / 2017

    Bureau - 2017- 4e réunion

  • 19 / oct. / 2017

    Bureau - 2017- 3e réunion

  • 14 / juin / 2017

    Bureau - 2017- 2e réunion

  • 22 / mars / 2017

    Bureau - 2017- 1re réunion

  • 8 / déc. / 2016

    Bureau - 2016 - 4e réunion

  • 13 / oct. / 2016

    Bureau - 2016 - 3e réunion

  • 30 / juin / 2016

    Bureau - 2016 - 2e réunion

  • 16 / mars / 2016

    Bureau - 2016 - 1re réunion

  • 4 / déc. / 2015

    Bureau - 2015 - 4e réunion

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 4 décembre 2015.
     
    Les présidents de commission, les rapporteurs et le secrétariat général ont présenté les points marquants des activités des commissions réunies au printemps 2015. Les échanges ont porté notamment sur l’intérêt de se rapprocher de l’Ordre des experts-comptables pour l’utilisation des données relatives à la responsabilité sociétale des entreprises, sur l’accès aux données du secteur bancaire, sur la concertation à organiser pour l’enquête « Cadre de vie et sécurité », sur le soutien à apporter au développement du LEI (Legal Entity Identifier) dans le cadre des entreprises profilées et sur la clarification apportée par la nouvelle présentation des indicateurs de la Dares et de Pôle emploi relatifs aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Pour de nombreux sujets, les débats en commission ont fait ressortir que les informations disponibles sont nombreuses,  souvent issues de systèmes d’information non intégrés, et qu’il devient difficile pour les utilisateurs de connaître l’ensemble des bases de données existantes sur un thème donné. Cela dit, il demeure quelques rares lacunes dans les données, comme par exemple l’absence de données pour les faits délictueux sans victime. À l’occasion de ces échanges, le bureau du Cnis a émis le souhait d’une présentation du profilage et de ses enjeux.
     
    Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, a commenté l’actualité du service statistique public (SSP). Après avoir indiqué qu’on s’acheminait au niveau international vers un règlement-cadre des statistiques sociales et le jumelage avec l’Office statistique tunisien, le directeur général a rappelé les évolutions actuelles ou envisagées du cadre institutionnel français. Le premier rapport annuel sur les dix "nouveaux indicateurs de richesse" a été publié par le Gouvernement fin octobre. Le projet de loi relatif à la santé est revenu en première lecture à l’Assemblée nationale ; un critère de confidentialité a été ajouté aux critères d’indépendance et d’expertise qui s’appliquent aux organismes ayant accès au système national des données de santé. Enfin, deux articles du projet de loi numérique concernent la statistique publique. L’un porte sur l’utilisation de données privées pour produire des statistiques et l’autre sur les conditions de cryptage du NIR[1]. Concernant les actualités du système statistique public, les premières estimations du Pib trimestriel, de l’inflation et du chômage seront disponibles plus tôt. Des indicateurs précoces sur la pauvreté seront fournis grâce à de la micro-simulation. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a ouvert son site « InterStats » en octobre dernier. Par ailleurs, des réflexions sont en cours sur l’embargo à appliquer aux études publiées par l’Insee (hors indicateurs). Enfin, le directeur général a mentionné les principales publications du SSP. Les échanges ont porté sur les flux migratoires, les délais d’accès aux données de santé pour les chercheurs et l’articulation des nouveaux indicateurs de richesse à ceux déjà existants.
     
    Yannick Moreau a rappelé que le colloque prévu par le Cnis en 2016 aura pour thème la portée et les limites des comparaisons internationales. L’intervention liminaire de l’assemblée plénière de janvier 2016 portera sur la façon de progresser pour mesurer l’économie numérique et préparera le colloque de 2017 sur ce thème. L’avis général, qui retrace six grandes orientations du Cnis pour 2016, a fait l’objet de premiers échanges.
     
     Pierre Audibert, secrétaire général du Conseil, a retracé les principales évolutions de fonctionnement du Cnis engagées depuis mars 2015. Les demandes adressées au Cnis ont été passées en revue. L’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales ayant souhaité un  groupe de travail sur l’impact de l’engagement syndical des salariés quant à leur carrière professionnelle, le Cnis propose d’avancer sur ce sujet avec une mission dont le contenu a été précisé : étude de l’existant (enquête et données administratives), rattachement éventuel de la demande à un cadre statistique plus large et proposition d’une organisation pour avancer. Cette mission serait réalisée en lien avec l’Observatoire, le président de la Commission Emploi et les producteurs. Enfin, un « Espace des entreprises » sera créé dans la rubrique « Enquêtes statistiques publiques » sur le site du Cnis ; ce domaine comprendra la circulaire relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d’enquêtes statistiques pour les petites entreprises, la liste des enquêtes relevant du champ de la circulaire et les informations déjà existantes relatives aux enquêtes de branche dans l’industrie et leur charte de qualité.
     
     Le prochain bureau aura lieu le 16 mars 2016.
     

    [1] NIR : numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
     
  • 30 / sept. / 2015

    Bureau - 2015 - 3e réunion

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 30 septembre 2015.

    Alain  Gubian, président du groupe de travail relatif  à  «  La mesure  du  travail dissimulé et ses impacts pour les  finances publiques  »  présente  le projet de  mandat  et  rappelle  ses principaux enjeux. L’impact sur les finances publiques est cité dans le titre en raison des débats que suscitent les pertes  de cotisations,  d’impôts  et  de  prestations  sociales  indûment versées. Cependant,  une  partie  de  ce  manque à gagner n’existerait pas si le travail dissimulé devenait  légal.  Cinq problématiques seront étudiées :
    1.  Définition  du  champ  de  réflexion  (cadrage  sémantique, définitions  résultant  du  droit et typologies  nationales  et
    internationales). Les travailleurs détachés seront  intégrés  à la réflexion. 2. Différentes méthodes d’estimation de la fraude sociale  existent  concernant le travail dissimulé.  Le  groupe décrira  ces  méthodes  et  leurs  limites.  3.  Fiabilité  des estimations dans la durée. 4. Comparaisons internationales.  5.Sources statistiques existantes ou à rechercher.


    Les échanges ont porté principalement sur les causes du travail dissimulé  et  leurs différents impacts sur les  catégories  de travail   concerné,  l’importance  des  analyses  sectorielles, l’intérêt de bien intégrer les questions de cohésion sociale et de  conditions de travail, l’impact des nouvelles  technologies et les perspectives d’estimation que pourraient offrir les flux financiers.  Un  doute  s’est exprimé quant  à  l’efficacité  à attendre  d’une enquête intégrant des questions sur le  travail dissimulé.


    Le colloque prévu par le Cnis en 2016  vise à intervenir dans le débat  public  autour  de thèmes à enjeu  pour  la  statistique publique et à mieux faire connaître l’utilité des travaux.  Les publics   cibles   sont  divers  (politiques,   adminis-tratifs, associations,  journalistes, chercheurs,  utilisateur  éclairé, statisticien). 

     

    Le  thème  de la  portée  et  des  limites  des comparaisons internationales a été retenu. Celui de « La mesure de  la nouvelle économie ou de l’économie numérique » pourrait être traité ultérieurement après instruction.

    Le  centre  d’études et de recherche économiques sur  l’énergie (Ceren)  souhaite étalonner ses données d’enquêtes.  Il  a  été convenu  qu’il y aurait un complément d’instruction avant  avis du  prochain bureau le 4 décembre. Une réunion d’instruction de la   demande  de  l’Observatoire  de  la  répression   et   des discriminations  syndicales sur l’impact  de  l’engagement  des salariés  sur  leur carrière professionnelle est  prévue  début octobre 2015.

    La  Banque de France fera une réponse circonstanciée aux treize recommandations du rapport publié début juillet sur  «  L’accès aux  données du secteur bancaire et financier » ; certaines  de ces  recommandations ne sont pas applicables de  son  point  de vue.  Même  s’il existe des marges de progrès pour l’accès  des chercheurs,  la  Banque  de  France  a  souhaité  rappeler  les avancées  obtenues  avec  la création  du  comité  d’accès  aux chercheurs. Les échanges entre le Cnis et la Banque  de  Francese  poursuivront  afin  d’élaborer un avis  argumenté  sur  les conditions juridiques et opérationnelles d’accès aux données.

    L’ONU  a  adopté le 25 septembre 2015 de nouveaux objectifs  de développement durable. Pour chacune des 169 cibles, rattachés à 17  objectifs  globaux, des indicateurs seront  proposés  à  la Commission  statistique  des Nations Unies  en  mars  2016.  La France   fait   partie  du  groupe  chargé  de  finaliser   les indicateurs.  L'ONU  produira également un rapport  annuel.  Le processus  sera piloté par les pays, qui pourront  adapter  des indicateurs pour suivre leur programme national. La statistique publique  doit s’interroger sur des indicateurs relatifs  à  la confiance dans les institutions.

    Jean-Luc   Tavernier   a   commenté  l’actualité   du   service statistique  public (SSP). Au titre des dossiers européens,  la mise  en  œuvre du nouveau règlement européen révisant  la  loi statistique européenne impose des dispositions qui se combinent mal  avec  le  droit  public national  ou  avec  nos  pratiques institutionnelles.   Cette  difficulté  apparaît   aussi   dans d’autres  pays et fait l’objet d’une task-force européenne.  Le concept   européen   d'ONAS  ("autres  autorités nationales", producteurs de statistiques européennes) ne correspond  pas  au concept  de  SSM,  certaines  statistiques  européennes   étant produites  à  l’extérieur  du service  statistique  public.  La dernière réunion annuelle des directeurs généraux des instituts nationaux  de statistiques a de nouveau abordé les possibilités d’échanges  de  données  individuelles  entre  pays. Eurostat continue  à  faire pression pour disposer de statistiques  plus rapidement, notamment sur les revenus et la pauvreté monétaire. La  France,  qui utilise des données administratives,  ne  peut
    actuellement raccourcir ses délais.
    Au niveau institutionnel français, la localisation du siège des directions  régionales de l’Insee correspondant  aux  nouvelles régions  ne  sera pas la ville chef-lieu dans trois  cas  :  en Normandie (Caen), en Bourgogne-Franche-Comté (Besançon)  et  en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Poitiers).  Le  projet  de loi  sur  le  numérique  concerne  l’Insee  et  ses  activités, notamment  l’article  7 qui ouvrirait la  possibilité  pour  la statistique  publique d’accéder à des bases de données  privées et  l’article  10  qui définit les conditions  de  création  et d’utilisation  d’un  NIR  haché, pour la  statistique  publique d’une  part et la recherche d’autre part. Par ailleurs, il  est question de la création d’un service public de la donnée.
    Enfin,  le directeur  général  a  mentionné  les dernières commissions des comptes et les principales publications du SSP.
     

  • 2 / juil. / 2015

    Bureau - 2015 - 2e réunion

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 2 juillet 2015.
     
    Les présidents de commission, les rapporteurs et le secrétariat général ont présenté les points marquants des activités des commissions réunies au printemps 2015. Les échanges ont porté sur l’avancement des textes réglementaires relatifs à la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France, sur les indicateurs complémentaires au PIB et sur l’utilisation de plus en plus fréquente des bases de gestion pour élaborer des statistiques. Les impacts du redécoupage des régions ont été commentés par l’Insee en ce qui concerne la nomenclature des unités territoriales statistiques (Nuts) et les calendriers de diffusion.
    Ayant rappelé les cinq thèmes de veille arrêtés lors de la dernière Assemblée plénière, Yannick Moreau a demandé si les membres du bureau souhaitaient prendre d’autres thèmes en considération.  L’explosion du numérique débouchant sur des données massives (ou Big Data) a été proposée sans que ne soit choisi l’axe à privilégier pour traiter le sujet. Pour le colloque du printemps 2016, Yannick Moreau propose de continuer à expliquer les écarts de performance en matière de comparaisons internationales en retenant comme domaines les retraites, le taux de marge et un sujet sur les statistiques de l’éducation nationale ; le programme sera arrêté lors du bureau d’octobre.
     
    Jean-Luc Tavernier a commenté l’actualité du service statistique public (SSP). L’ONU adoptera de nouveaux objectifs de développement durable en septembre 2015. Au titre des dossiers européens, à noter la parution le 19 mai dernier du règlement européen révisant la loi statistique européenne, et l’élaboration du cadre d’assurance qualité et de son plan d’actions suite à la revue par les pairs. En matière de gouvernance statistique, outre le changement de collège de l’Autorité de la statistique publique (ASP), celle-ci continue son examen des petits SSM (Culture et Défense). Les règles d’embargo ont été modifiées pour les indicateurs conjoncturels les plus sensibles et elles ont été rendues plus visibles sur Insee.fr. La réforme territoriale conduit l’Insee à maintenir une direction régionale auprès de chaque préfecture de région, en l’absence d’information sur la localisation des conseils régionaux. Les organisations syndicales contestent cette perspective..Jean-Luc Tavernier a précisé par ailleurs les orientations que l’Insee s’est donné pour 2025.
    Concernant les actualités du système statistique public, le directeur général a mentionné notamment les avancées en matière de données localisées sur le revenu disponible, les publications du SSP et le débat récurrent sur les différences entre les DEFM et le taux de chômage au sens du BIT. 
    Enfin, le directeur général a souhaité qu’on vienne à bout des arguments erronés entendus sur ce que la statistique publique a le droit ou pas de faire en matière de statistiques qualifiées d’ethniques et aimerait examiner avec le bureau les actions envisageables à cet effet.
    Les échanges ont principalement porté sur la loi numérique, les statistiques dites ethniques et la réforme territoriale.
     
    L’après-midi a été consacrée à la présentation des rapports de deux groupes de travail par leurs présidents, Gunther Capelle-Blancard et Olivier Garnier. Pour le groupe « Accès aux données bancaires », les recommandations formulées portent sur la nécessité, d’une part, de faciliter l’accès aux données publiques dans des formats réutilisables tout en préservant le secret statistique et, d’autre part, de rendre plus visibles les procédures d’accès pour les chercheurs. Des échanges nourris ont porté sur les missions, les questions juridiques, l’insuffisance de la recherche sur données françaises, la nécessité d’améliorer les pratiques d’accès sécurisé et l’importance de s’inspirer pour cela de ce qui s’est fait dans d’autres domaines. Le bureau a convenu de diffuser le rapport et a proposé quelques travaux complémentaires sur les questions juridiques et l’estimation des coûts.
    L’information statistique sur le coût du capital a été reconnue lacunaire, éparse et peu normalisée. Le rapport ne définit pas un indicateur du coût du capital mais invite le statisticien à améliorer la comparaison des données, réduire les biais et rendre plus cohérente l’évolution des dividendes entre les sources. Six recommandations sont formulées en faveur de l’utilisateur sur ce sujet complexe, qui nécessite beaucoup de pédagogie. Le débat, qui a mis en relief une demande de meilleure prise en compte des PME et des performances extra financières des entreprises, a aussi porté sur l’augmentation des flux financiers par rapport aux flux de production et de revenus, sur les comptes de surplus, et sur le constat que les dimensions multiples du sujet n’engagent pas à construire un indicateur synthétique du coût du capital. Le rapport sera rendu public.
     
    Enfin, le Secrétariat général a fait le point sur l’état d’avancement des groupes de travail actifs et des deux groupes à lancer avant que la Présidente ne conclue la réunion.
  • 11 / mars / 2015

    Bureau - 2015 - 1re réunion

    Résumé

    Après avoir rendu hommage à Edmond Malinvaud, directeur général de l’Insee de 1974 à 1987, la présidente du Cnis, Yannick Moreau a introduit la séance en rendant compte de son audition par l’Autorité de la statistique publique.
    Les échanges ont porté ensuite sur les ruptures familiales, les améliorations proposées pour le fonctionnement du Cnis et le travail dissimulé.
     
    Claude Thélot, président du groupe de travail relatif aux ruptures familiales, a rappelé le contexte de la création de ce groupe avec la remise du rapport du Haut Conseil de la famille (HCF) en avril 2014. Le projet de mandat soumis au bureau couvre les ruptures avec ou sans enfant quel que soit leur motif, sachant que l’ensemble du champ ne pourra être traité avec la même profondeur. Le HCF - qui organise le 9 juin un colloque sur le sujet - souhaite disposer à cette date d’éléments qui donneraient la tonalité des suites de la réflexion. Plusieurs membres du bureau ont manifesté un vif intérêt pour ce groupe et il a été proposé d’y faire participer ou d’auditionner des représentants de l’Éducation nationale et des notaires. L’Insee, tout en rappelant l’intérêt et le bien-fondé de ce groupe, craint que les contraintes de calendrier ne conduisent à un travail superficiel. Concernant le périmètre, l’Insee souhaiterait une approche ne prenant en compte que les ruptures de couples avec enfant(s). La présidente a conclu en demandant que priorité soit donnée aux ruptures avec enfant(s), sans écarter les ruptures sans enfant.
     
    Pierre Audibert a présenté les améliorations proposées pour le fonctionnement du Cnis - qui s'inspirent pour partie des recommandations du rapport de Dalila Vienne de l’été 2014. Selon plusieurs membres du bureau, le Cnis fonctionne bien, bénéficie d’une bonne notoriété et traite avec expertise les sujets abordés. Pour de nombreux membres du bureau, les éléments de progrès se situent davantage sur la forme, avec par exemple l’intégration d’une dose de modernisme pour le site Internet et l’expérimentation d’outils collaboratifs. La question des ordres du jour trop chargés des commissions qui laissent peu de place aux débats a été évoquée. Les avis étaient plus partagés sur le type de communication et les vecteurs de communication. La présidente a recommandé de communiquer sur l’utilité du Cnis en termes de résultats de la concertation et a indiqué qu’elle attendrait la prochaine assemblée plénière pour juger s’il serait pertinent de communiquer sur les travaux du Cnis via les médias.
     
    Dominique Libault a présenté quelques orientations pour le groupe de travail qui sera lancé prochainement sur le travail dissimulé. Il s’agit de mieux appréhender le phénomène et ses impacts sur les finances publiques (en termes de fiscalité) et sur les conditions de travail. Le groupe aura notamment à comparer les différentes méthodes d’estimation et à s’informer sur les expériences étrangères afin de pouvoir proposer un système de suivi fiable dans le temps.
     
    Jean-Luc Tavernier a présenté les points d’actualité du service statistique public (SSP). Au niveau international, les rapports relatifs à l’agenda post-2015 viennent d’être examinés par la commission statistique de l’ONU. En septembre prochain devrait être adopté un programme de promotion du développement durable combinant l’amélioration de l'économie et du bien-être social de tous avec la protection de l'environnement. Le Groupe des amis de la présidence de la Commission statistique de l’ONU, présidé par la France et par l'Inde, a présenté un rapport consacré aux indicateurs de progrès autres que le PIB. Ce rapport a été salué unanimement. Au niveau européen, le règlement 223/2009, qui prévoit le renforcement de l’indépendance professionnelle, vient d’être adopté par le Conseil européen le 5 mars 2015. Les auditeurs ont transmis à l’Insee leurs rapports pour la revue par les pairs. Ces rapports soulignent le haut niveau de conformité au code des bonnes pratiques de l’Institut, le niveau élevé de formation de ses agents et le fait que les instances de gouvernance couvrent les spécifications du code européen de bonnes pratiques en termes d’indépendance, d’écoute des besoins des utilisateurs, de coordination et de suivi de la qualité des enquêtes. L’Insee transmettra ces rapports au bureau du Cnis. Jean-Luc Tavernier, au sortir d’une réunion avec l’INS allemand, informe le bureau que les estimations de Destatis les conduisent à considérer que parmi tous les questionnaires adressés aux entreprises, la charge de réponse des demandes statistiques représente 1 % du temps passé à la réponse comme en France. En matière de gouvernance statistique, le Comité du label de la statistique publique propose d’attribuer le label d’intérêt général et de qualité statistique aux données mensuelles de la CNAMTS ; l’ASP prendra sa décision lors de sa séance plénière de mars. La collecte de l'enquête annuelle de recensement 2015 s’est achevée. La généralisation de la collecte par internet cette année a été une réussite avec 38 % des bulletins collectés par ce mode de réponse. Pour conclure, le directeur général a présenté les publications du SSP.
  • 3 / déc. / 2014

    Bureau - 2014 - 4e réunion

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 3 décembre 2014.
     
    Les présidents de commission et les rapporteurs ont présenté les points marquants des activités de leurs commissions en 2014. Plusieurs points ont donné lieu à échanges. L’importance du LEI (Legal Entity Identifier) et la nécessité de passer à la phase d’identification des groupes ont été soulignés. Une présentation de l’avancement du groupe de travail sur l’accès aux données bancaires a permis de mettre en évidence la nécessité, d’une part, de faciliter l’accès aux données publiques dans des formats réutilisables et, d’autre part, de rendre plus visibles les procédures d’accès pour les chercheurs. Pour le recensement de la population, l’année a été marquée par la préparation d’opérations de modernisation (collecte par Internet et relance des travaux sur le répertoire d’immeubles localisés) avec en corollaire la nécessité de décaler des évolutions demandées pour le questionnaire. L’utilité de recenser tout ce qui est connu sur les TPE (très petites entreprises) et de voir sous quelle forme soutenir le projet ESBRs (European System of interoperable Business Registers) qui doit permettre que tous les répertoires statistiques des pays européens communiquent entre eux et échangent des informations sur les groupes multinationaux au lieu de les interroger par enquête a été soulignée. Le projet de mandat du groupe relatif aux formes particulières d’emploi a été adopté[1]. Le bureau a d’autre part validé la création d’un groupe de consultation sur le suivi des recommandations de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi, présidé par Jacques Freyssinet. Il concerne la refonte du format de la publication mensuelle Dares/Pôle emploi et ilrendra ses conclusions au printemps 2015. Il a été demandé que la convergence, voire l’articulation, de la PCS et de la nomenclature socio - économique européenne (ESEG) soient étudiées.
     
    Franck Von Lenepp, directeur de la Drees, a présenté l’ouverture des données médico-administratives qui fait l’objet de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé. Les questions de gouvernance, d’accès et de confidentialité - les données étant fortement sensibles et les risques de réidentification existant - sont prégnantes. Des échanges nourris ont porté sur le périmètre des données concernées, l’acception qui serait retenue en matière d’intérêt public, les questions de gouvernance entre ce qui relève d’un avis et ce qui relève d’une décision, les durées d’accès et l’existence éventuelle d’un accès permanent comme celui consenti au bénéfice de la statistique publique.   
     
    Jean-Luc Tavernier a commenté l’actualité du service statistique public (SSP). Il a évoqué les différents dossiers européens, dont la revue par les pairs du système statistique public français qui aura lieu du 8 au 12 décembre. Deux services statistiques des ministères (le SoeS et SSP) seront auditionnés. Une présentation du Cnis et de son rôle sera assurée par son secrétaire général. Les dispositions de mise en œuvre de la vision 2020 ont été étudiées à nouveau et les projets stratégiques allant dans la direction d'une intégration européenne renforcée sont notamment Simstat et Fribs. En matière de gouvernance statistique, la politique de simplification normative a été évoquée. Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté à la fin du mois d’octobre cinquante nouvelles mesures de simplification destinées aux entreprises. Deux mesures à échéance de 2015 nous concernent : la 37 (alléger les obligations des TPE) et la 38 (garantir zéro charge nouvelle en ce qui concerne les enquêtes statistiques). Un groupe de travail Insee-Cnis, présidé par Michel Bon, ancien PDG de Carrefour, de France Télécom et ancien directeur de  l'Agence nationale pour l'emploi est mis en place pour étudier l’ouverture d’accès à des données privées pour la production de certaines statistiques publiques. Par ailleurs, l’Autorité de la statistique publique a décidé de retirer son agrément au SSM pêche. Le directeur général a d’autre part fait le point sur certaines opérations. La collecte du recensement quinquennal de Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 26 août au 22 septembre 2014. L’inspection générale de l’Insee a mené un audit sur l’efficience des enquêtes ménages. Ce bilan souligne l’accroissement important des coûts directs en 5 ans (+ 32 % de 2008 à 2013). Cette évolution qui diffère fortement de celle du budget de l’Insee, est principalement due à l’augmentation de la taille de l’échantillon de l’enquête emploi en continu en 2009 et 2010 et à la mise en place des nouvelles conditions d’emploi des enquêteurs en 2013. Le rapport du groupe de travail sur la territorialisation des indicateurs de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (PPLPIS) a été remis à François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales (Igas) par le directeur général de l'Insee et le directeur de la Drees.
     Jean-Luc Tavernier a enfin cité plusieurs publications récentes de la statistique publique ayant apporté un éclairage sur différentes questions économiques et sociales.
     
    Le bureau a ensuite statué sur les avis à présenter devant l’assemblée plénière du 21 janvier prochain, pour lesquels des amendements ont été proposés pour l’avis relatif à Simstat et celui relatif au LEI (Legal Entity Identifier).
     
    Le point a ensuite été fait sur la préparation de l’avis général du Cnis qui comporte d’une part un bilan des réalisations du point de vue du Cnis par rapport aux demandes exprimées dans le moyen terme (2014 / 2018) et, d’autre part, l’actualisation des grandes orientations des années à venir se situant dans le moyen terme Trois axes ont fait notamment l’objet d’échanges :
    • l’accès aux données avec les questions d’anonymisation et de labellisation de chiffres « officiels » ;
    • un autre enjeu est de situer la statistique nationale au sein de l’Europe et de l’international et - au-delà de la connaissance des chiffres - d’analyser d’où proviennent les différences constatées ;
    • enfin, l’aide à utiliser le chiffre de manière pertinente. Cette question rejoint les questions d’enseignement de la statistique publique et de son rôle dans la formation initiale, mais aussi la façon de faire connaître tous les outils pédagogiques déjà développés.
     

    [1] Ce groupe sera présidé par Bernard Gazier.

     

  • 14 / oct. / 2014

    Bureau - 2014 - 3e réunion

    Résumé

    Après l’introduction de la séance par la présidente et la présentation des actualités du Cnis par son secrétariat général, les échanges ont essentiellement porté sur l’accès aux données de santé, la nécessité d’articuler nos travaux avec l’international et l’Europe au moyen notamment d’une relation plus étroite avec l’Esac et le suivi des avis du Conseil.
    Concernant l’ouverture des données médico-administratives, certains membres du bureau considèrent que des discussions ont lieu dans de nombreuses enceintes et que le Cnis n’y a pas la place qu’il devrait. Yannick Moreau précise que le Cnis est impliqué puisque Pierre Yves Geoffard, président de la commission « Services publics et services aux publics », participe aux travaux et que le directeur de la Drees informe l’Insee et le Cnis des avancées. Cela dit, il faudrait sur ce sujet assurer une présence plus active du Cnis. Concernant l’Europe et l’international, il y a en règle générale un éclairage à chaque commission. La manière de mieux suivre la réponse donnée aux avis du Conseil ou encore de renforcer ces avis fera l’objet d’échanges au bureau de décembre.
     
    Jean-Luc Tavernier a présenté les points d’actualité du service statistique public (SSP). Il a évoqué les différents dossiers européens, dont la proposition de règlement permettant des contrôles de qualité et allant jusqu’à des sanctions en cas de manipulation des statistiques utilisées pour prévenir les déséquilibres macroéconomiques. En matière de gouvernance statistique, outre la création au ministère de l‘intérieur d’un service chargé des statistiques de sécurité intérieure, la politique de simplification normative a été évoquée. Par ailleurs, le décret sur l’accès aux données fiscales est paru. Avant de présenter les publications du SSP, le directeur général a fait le point sur les projets relatifs au recensement de la population, sur l’organisation de la collecte des enquêtes ménage sous le régime du nouveau cadre d’emploi des enquêteurs de l’Insee et sur le projet Insee 2025. Les principaux échanges ont porté sur l’accroissement ressenti des normes et sur la façon de le mesurer.
     
    Après avoir évoqué différentes études sur le développement durable (DD) et notamment le rapport Bruntland de 1987 qui a fondé le concept de DD, Gaëlle Hossié de France Stratégie a présenté les sept indicateurs pour mesurer une croissance soutenable. La volonté est notamment d’exprimer les indicateurs en termes suffisamment simples pour être facilement appropriables.
    Cette présentation a suscité de nombreuses questions. Au-delà du choix de certains indicateurs, c’est la méthode qui a soulevé le plus d’interrogations : pourquoi avoir proposé un nouveau tableau de bord alors que la plupart des indicateurs existent déjà dans les statistiques publiques ? S’agit-il de demander la diffusion systématique d’un tableau de bord qui associe au PIB d’autres indicateurs ? S’agit-il plutôt d’instaurer grâce à cette batterie d’indicateurs un débat annuel sur l’impact des politiques publiques ?
    En conclusion, le bureau continuera à suivre la diffusion des indicateurs de  développement durable issus de la concertation de 2010 et les indicateurs de suivi des différentes stratégies nationales développées par la suite au travers des travaux de la commission « Environnement et développement durable ». La présidente a rappelé le souci du Cnis qu’il n’y ait pas de prolifération d’indicateurs sans coordination et qu’il en soit fait une bonne utilisation. Elle a estimé qu’il fallait disjoindre cette démarche du débat public et politique autour des indicateurs. Un des membres du bureau a souligné le lien entre débat politique d’une part, méthodes et mesures d’autre part.
  • 4 / juil. / 2014

    Bureau - 2014 - 2e réunion

    Résumé

    Présidé pour la première fois par Madame Yannick Moreau, qui vient d’être nommée présidente du Cnis, le Bureau du Cnis s’est réuni le 4 juillet.
     
    La présidente a évoqué la contribution du Cnis au débat public grâce à son positionnement à l’intersection entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Parmi les enjeux d’avenir que sont l’accès aux données et la pédagogie autour de l’utilisation des chiffres, elle a souligné la nécessité que le Cnis valorise mieux ses travaux. Indiquant qu’en France, les travaux de l’Insee et plus généralement du service statistique public (SSP) jouissaient d’une réputation de qualité et de transparence, elle a rappelé que les experts étaient de plus en plus questionnés. Le SSP et l’Insee étant parfois intégrés au domaine des experts, elle a appelé à situer la concertation sur le terrain de la vigilance sans méfiance, beaucoup plus porteur dans la compréhension des évolutions.
     
    Les membres du bureau ont souligné l’importance du rôle d’intermédiation du Cnis et souhaité qu’il soit valorisé par des produits de communication. Ces orientations et la possibilité de ne pas présenter tous les avis du Cnis sur le même plan seront débattus lors du prochain bureau après la présentation du rapport de mission de Dalila Vienne sur le fonctionnement du Cnis.
     
    Pierre Audibert et Dominique Allain ont présenté les évolutions retenues dans la rédaction des mandats des groupes de travail relatifs à l’accès aux données bancaires et financières et au coût du capital lors des premières réunions de ces groupes. Concernant le groupe sur l’accès aux données financières et bancaires, le bureau précise que les données « individuelles » sont bien les données de chaque banque et non les données des personnes physiques. Par ailleurs, l’intérêt d’une participation systématique au groupe de la Fédération bancaire française (FBF) a été de nouveau évoqué.
     
    Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, a ensuite fait le point sur les actualités du service statistique public. Après avoir indiqué que les grands principes de la gouvernance du système statistique européen passent à un stade opérationnel, le directeur général a précisé que le comité du système statistique européen a souhaité labelliser certains masters en statistique et demandé une plus grande utilisation de données administratives à l’occasion de la réforme des statistiques agricoles.
     
    En matière d’accès aux données, le projet de décret organisant l’accès des chercheurs aux données fiscales a reçu un avis favorable du Conseil d’État. Évoquant la possibilité d’obtenir des données numériques privées pour élaborer des statistiques publiques au travers de l’expérimentation de l’utilisation des données de caisse dans le calcul de l’indice des prix à la consommation, Jean-Luc Tavernier a souhaité que la concertation à mener entre les détenteurs de données numériques privées et la statistique publique soit mise en œuvre sous l’égide du Cnis. Le Bureau s’est accordé sur le champ de cette concertation qui intégrerait les données de caisse, de téléphonie mobile et des cartes bancaires. La présidente a souhaité que cet échange sur un sujet d’avenir, porteur de modernisation, permette de mieux expliciter la divergence entre l’inflation mesurée et la perception qu’en a la société grâce à l’élargissement du champ d’observation via la prise en compte des ventes en lot et des promotions. La composition de ce futur groupe de travail reste à fixer.
     
    Jean-Luc Tavernier a enfin cité plusieurs publications récentes de la statistique publique ayant apporté un éclairage sur différentes questions économiques et sociales.
  • 20 / mars / 2014

    Bureau - 2014 - 1re réunion

    Résumé

    Le président, Jean-Pierre Duport introduit la réunion par quelques actualités du Cnis parmi lesquelles le remplacement de Guy Paillotin par Michèle Pappalardo à la présidence de la commission Environnement et développement durabledu Cnis. 

    Jean-Luc Tavernier expose ensuite 3 sujets d'actualité pour la statistique publique : 

    - les statistiques du chômage, pour lesquelles il explique que l'expertise montre sans aucun doute que l'enquête Emploi est fiable et que la question qui reste donc est bien celle de communiquer sur les résultats de la confrontation d'une source administrative avec une enquête.

    - les réflexions en cours sur la meilleure façon, en particulier législative, d'avancer sur l'utilisation de données privées pour la production de statistiques, comme celles des données de caisse pour les indices de prix (mais au delà, cela pourrait également concerner les données de flux téléphoniques ou bancaires par exemple).

    - le report après les élections européennes des discussions sur le nouveau règlement statistique européen, celles -ci n'ayant pu aboutir avant. 

    Le mandat du groupe de travail sur l'accès aux données bancaires, présidé par Ghunter Capelle-Blancard, a été adopté. 

    La mandat du groupe de travail sur le coût et la rémunération du capital, présidé par Olivier Garnier, a été adopté. 

    Dernier bureau sous la présidence de Jean-Pierre Duport, un hommage chaleureux lui a ensuite été rendu par le ministre Pierre Moscovici (vidéo), en présence des membres et anciens membres du bureau et du secrétariat général du Cnis, dont les quatre derniers directeurs de l'Insee : Paul Champsaur, Jean-Michel Charpin, Jean-Philippe Cotis et Jean-Luc Tavernier. 

    Ce fut l'occasion pour le ministre de rappeler également son attachement à la statistique publique et d'indiquer qu'il serait favorable à la succession de Jean-Pierre Duport par Yannick Moreau, si le nouveau bureau du Cnis en était d'accord. Celui-ci sera sollicité sur cette question lorsque les arrêtes de nomination  des nouveaux membres du Conseil seront parus, dans le courant du mois d'avril.

  • 4 / déc. / 2013

    Bureau - 2013 - 4e réunion

    Résumé

    Le bureau du Cnis s’est réuni le 4 décembre, essentiellement pour finaliser les perspectives pour le moyen terme 2014-2018 telles qu’elles seront proposées au vote de l’assemblée plénière du Conseil le 30 janvier 2014.
     
    Les membres du bureau se sont accordés sur la nécessité première, dans les années à venir, de mettre en valeur les statistiques publiques disponibles pour lesquelles nombre d’utilisateurs parlent désormais de « profusion ». Il s’agit de les rendre plus intelligibles, plus accessibles et de mieux communiquer sur leur « qualité ».
     
    Pour autant, la production future de données devra s’adapter aux évolutions économiques et sociales par leur mise en perspective internationale et par leur capacité à décrire les phénomènes économiques et sociaux ainsi que comportement des agents économiques dans toute leur diversité, par catégories plus fines qu’aujourd’hui.
     
    Des éclairages statistiques nouveaux sont également attendus sur des sujets de société comme la compétitivité, la mesure et les facteurs d’inégalités, les nouvelles formes d’emploi et la pénibilité, la sécurité et la justice, la transition écologique ou encore les marchés locaux de l’immobilier et du foncier.
     
    Il a été par ailleurs souhaité que la statistique soit au rendez-vous pour rendre compte de l’innovation en matière de produits et services rendus et de la façon de les commercialiser.
     
    L’Insee a ensuite exposé les projets d’évolution du questionnaire du recensement de la population. Le président de la Cnerp, Jean-Claude Frécon, a fait part de sa déception face la faible prise en compte de l’important travail fourni, sous sa présidence et celle de Chantal Cases, pour faire des propositions quant à l’évolution de ce questionnaire. S’il conçoit bien les difficultés budgétaires à l’origine de cette décision, il aurait souhaité une plus grande concertation avec l’Insee et s’inquiète du manque d’efficacité de la solution choisie, à savoir une évolution a minima et au fil de l’eau.
  • 16 / oct. / 2013

    Bureau - 2013 - 3e réunion

    Résumé

    Jean-Pierre Duport, président du Cnis et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee ont introduit la réunion du Bureau du Cnis du 16 octobre en faisant état des nombreuses actualités de la statistique publique depuis l’été, évoquant notamment la visite à Metz du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, le colloque sur les statistiques par genre organisé à l’Ensae à l’occasion de la remise à la ministre du droit des femmes du rapport de Sophie Ponthieux, les difficultés rencontrées lors de la publication des chiffres du chômage ainsi que la mise à disposition d’ouvrages d’importance comme l’Insee Références sur les Entreprises et celui relatif aux statistiques sur les trois versants de la fonction publique par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
     
    Les échanges ont porté essentiellement sur le contexte de la statistique publique : Open data -- les données sont gratuites ou tarifées au coût marginal de mise à disposition -- , simplification administrative -- à poursuivre, en considérant néanmoins que les statistiques ne représentent que 1% des sujétions administratives pour les entreprises --   , budget prévisionnel --  moins 2% pour l’Insee, aux ajustements « Metz » près, soit conforme à la baisse prévue globalement pour le ministère --.
     
    Raoul Depoutot, chef du département de la coordination statistique et internationale à l’Insee, expose ensuite la difficulté de quantifier le « poids » de la statistique européenne dans les travaux des producteurs et propose que le Cnis (le bureau et les commissions) soit informé très en amont et plus systématiquement des réflexions au niveau européen. Les participants conviennent qu’il est  important que les statisticiens puissent s’appuyer sur les concertations et les relais d’opinion et retransmettre ainsi les positions nationales au niveau européen.
     
    Gaël de Peretti, du département des méthodes statistiques à l’Insee, fait ensuite état des expérimentations de collecte par internet à l’Insee. Si cette méthode est d’ores et déjà très utilisée auprès des entreprises, elle pose plus de questions méthodologiques pour les enquêtes auprès des ménages. Les membres du bureau ont souhaité un document public de l’Institut sur ces éclairages jugés très utiles.
     
    Odile Bovar, chargée de mission pour le moyen terme du Cnis, présente le bilan des orientations que le Cnis avait émises pour la période 2009-2013, qui est globalement positif  :  les réalisations des producteurs ont largement répondu aux attentes exprimées en 2009, même si certains grands chantiers sont encore en cours (profilage des groupes notamment) ou peinent à produire leurs fruits (marché de l’immobilier, dépenses territoriales de l’Etat). Il est demandé une plus grande mise en valeur formelle des écarts entre le « souhaité » et le « fait ».
  • 4 / juil. / 2013

    Bureau - 2013 - 2e réunion

    Résumé

    Le bureau du CNIS s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pierre Duport et en présence du directeur général, des sujets d’importance ont été abordés :
     
    • Conditions d’accès aux données individuelles, avec une présentation  par l’Inspection Générale de l’Insee des premières perspectives tracées par la mission en charge d’en réaliser un état des lieux et en présence du directeur du Genes et de celui du CASD
    • Etat d’avancement, présenté par la DGFip, des travaux concernant la territorialisation des dépenses de l’État, qui montre qu’il reste beaucoup à faire
    • Premier point sur le moyen terme 2014-2018, sur la base des discussions qui ont eu lieu sur ce thème dans les commissions et au cours des deux rencontres qui se sont déroulées en juin, ainsi qu’une présentation des opérations menées dans le cadre de la démarche « Statistique publique et démocratie » qui trouvera son couronnement le 30 janvier prochain dans une manifestation organisée avec le Cese
    • Dispositif de la future diffusion de données « carroyées », qui sera réalisée fin octobre, la nouvelle méthode et les conditions de contrôle ayant été exposées lors de la réunion
    • Les nouvelles mesures de simplification prises par le gouvernement, et les conséquences qui en résultent pour les demandes d’opportunité d’enquêtes présentées par différents organismes professionnelles
     
    Le directeur général a d’autre part fait un point sur les actualités de la statistique publique, au cours duquel il a abordé les évolutions de la statistique européenne, la rencontre entre l’Insee et son homologue allemand Dstatis, la création du nouveau SSM au sein du ministère de l’Intérieur, l’opération Metz,  la mise en place des nouvelles conditions d’emploi des enquêteurs, les conséquences du CICE sur les indices de coût du travail, le travail en cours sur le taux de chômage.
  • 28 / mars / 2013

    Bureau - 2013 - 1e réunion

    Résumé

    Suite à l’introduction du président Jean-Pierre Duport et à la présentation des actualités de la statistique publique par Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, les échanges ont essentiellement porté sur le rôle du système statistique européen et sur la diffusion de données carroyées par l’Insee.

    Eurostat prépare un projet de règlement pour renforcer le rôle prescriptif et la qualité des indicateurs de "déséquilibres macroéconomiques" utilisés dans la nouvelle procédure européenne de gouvernance économique. Les instituts et les banques centrales des pays sont réservés sur ce projet, notamment sur ses conséquences en terme de charge budgétaire et l’Esac(1)  (instance de concertation avec les utilisateurs au niveau européen) s’interroge le rôle de la statistique européenne dans ce règlement, plus dédié aux  décisions européennes qu’à l’ensemble des citoyens.
     
    Concernant des données « carroyées » retirées du site internet de l’Insee, le président du Cnis a demandé une consultation des membres du Bureau du Cnis et des membres de la commission          « Territoires » sur la façon dont l’Insee envisage de les mettre à nouveau à disposition selon une méthodologie robuste et compréhensible, satisfaisant les attentes des utilisateurs.

    La démarche de promotion de la statistique publique exposée par Olivier Ribon a recueilli l'approbation de tous les membres du bureau, sur le fond et la forme. Il a cependant été demandé de préciser les retombées attendues et les indicateurs de réussite associés, d’annoncer un programme de long terme lors de la conférence-débat du 30 janvier 2014 et de bien prendre en compte la dimension européenne lors de celle-ci.
     
    Le rapport du Cnis sur le logement et la construction a fait l’objet d’un premier suivi, présenté par Guillaume Houriez et en présence de Bernard Vorms, président du groupe de travail ayant réalisé ce rapport.

    L’étalonnage, recommandation phare de ce rapport, a fait l’objet d’un échange spécifique. Jean-Etienne Chapron, président du comité du label et Marc Christine, conseiller scientifique à l'Insee, ont fait état de la démarche expérimentale d'étalonnage de données diffusées par l'Olap à la suite de laquelle le directeur général de l’Insee a émis un avis estimant que l’information rassemblée par l’Olap est riche et que sa production statistique est utile et de bonne qualité, et recommandant par ailleurs un certain nombre d’améliorations spécifiques. L’avis du directeur général sera diffusé sur le site du Cnis et de l’Olap.

    Jean-Pierre DUPORT s’est félicité de la qualité de l’expertise et de la démarche et a demandé à ce qu’un projet de charte soit élaboré pour faire l’objet d’une délibération du Bureau afin de donner un cadre clair aux prochaines opérations d’étalonnage.
     
    (1)  European Statistical Advisory Committee (ESAC)
  • 3 / déc. / 2012

    Bureau - 2012 - 4e réunion

    Ordre du jour

    - Travaux des commissions 2012
    - Moyen terme 2014-2018
    - Étalonnage
    - Les grandes lignes du rapport qui sera présenté debvant l'Autorité de la statistique publique (ASP)

    Résumé

    En introduction, le président du Cnis, Jean-Pierre Duport, a fait état de sa participation à la table ronde intitulée  « La statistique publique, juge de paix des politiques économiques ? » à la rencontre du 8 novembre de l'institut pour le développement de l'information économique et sociale (Idies).
     
    Jean-Pierre Duport et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, ont fait part de perspectives de collaborations renforcées avec la Dgfip, suite à leur entrevue avec Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, que ce soit pour répondre aux attentes du Cnis exprimées par différents groupes de travail (en matière de dépenses territoriales de l’Etat, de transactions foncières ou encore de logement) ou à celles que les chercheurs ont manifestées auprès de l’Insee pour un accès aux données fiscales.
     
    Le point a ensuite été fait sur la préparation des orientations du Cnis pour le moyen terme 2014-2018. Les grandes lignes du bilan provisoire du moyen terme précédent 2009-2013 ont été validées, moyennant quelques ajustements. L’appréciation globale est très positive ; la coopération des producteurs est saluée ; des progrès sont reconnus dans tous les domaines (sans oublier la production accrue dans les DOM). Il reste qu’il ne faut pas minimiser les inquiétudes ou les difficultés. La période 2009-2013 est celle du tournant en matière de restrictions budgétaires.
     
    Les premières attentes pour la période 2014-2018 ont ensuite été présentées par Odile Bovar suite aux entretiens qu’elle a menés. Les membres du bureau ont confirmé les grandes lignes proposées tout en souhaitant mettre l’accent sur quelques points particuliers, dont :
     
    -          L’importance de la dimension territoriale :  accès aux services, publics ou privés ; dynamiques sociales et économiques    des territoires ; nécessité d’un dispositif plus règlementé pour l’accès aux données décentralisées.
    -          La nécessaire prise en compte des dimensions « qualité » et « travail » en matière de compétitivité, notamment pour disposer de statistiques « partagées », en temps voulu et fiables pour le dialogue social, incluant des comparaisons européennes et internationales.
    -          Le besoin de montée en puissance de la visibilité de la statistique publique, notamment par la labellisation et une communication renforcée de tous les producteurs.
    -          L’attente en matière de clarification des conditions d’accès aux données individuelles, des chercheurs mais également d’autres publics, comme les bureaux d’études liés aux organisations professionnelles et syndicales ou encore aux collectivités territoriales.
     
    Les présidents de commission ont présenté les points marquants de leur activité 2012.
     
    Jean-Luc Tavernier a introduit l’après-midi par la présentation des actualités de la statistique publique, en évoquant de nombreux points dont le bilan à mi parcours du projet « Ambition 2015 » de l’Insee, qui s’articule autour de 4 ambitions ainsi résumées : visibilité, qualité, réactivité, productivité. Ces quatre ambitions atteignent des bons ou très bons niveaux de réalisation,  avec des taux compris entre 50 et 80%.
     
    Le directeur général de l’Insee a également annoncé une nouvelle « revue des pairs » par Eurostat, fin 2013, qui portera, cette fois, sur une évaluation de la qualité pour l’ensemble du service statistique public (y compris les SSM).
     
    Jean-Luc Tavernier a cité quelques unes des nombreuses publications depuis le dernier bureau du 3 octobre : sur les immigrés, la délinquance, l’innovation, la responsabilité sociétale des entreprises, la consommation d’énergie dans différents secteurs économiques.
     
    A propos de la sortie de France Portrait social, largement repris dans la presse, il a été fait état de l’article du Figaro ("L'odieuse escroquerie du taux de pauvreté" publié le mardi 13 novembre) et de la réponse de l’Insee ("Le taux de pauvreté, un indicateur utile au débat public » publié le vendredi 23 Novembre 2012)
     
    Le bureau a ensuite statué sur les avis à présenter devant l’assemblée plénière du 24 janvier prochain, pour lesquels les amendements sont attendus avant le 11 janvier.
     
    Jean-Pierre Duport a précisé que le thème de cette assemblée plénière serait « Statistique et innovation ».
  • 3 / oct. / 2012

    Bureau - 2012 - 3e réunion

    Ordre du jour

    - Programme 2013-2017 d'Eurostat
    - Moyen terme 2014-2018
    - Débat public, suites
    - Actualités de la statistique publique

    Résumé

    En introduction, le président du Cnis, Jean-Pierre Duport fait état de trois dossiers en cours : le lancement d’une concertation sur les statistiques de la délinquance par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur ; la reprise des travaux de la commission de concertation sur les indicateurs de développement durable pour accompagner la nouvelle stratégie de développement durable à compter de 2014 ; et enfin la relance des travaux sur les dépenses de l’Etat dans les territoires et sur le financement des collectivités territoriales, avec la DGFip, qui devrait se concrétiser en 2013.
     
    Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, fait ensuite un point sur les actualités du service statistique public. Il évoque la réorganisation de l’Insee et, en particulier, la mise en place de la nouvelle direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ; il fait également état de la venue récente de Pierre Moscovici à la direction régionale de l’Insee du Languedoc-Roussillon (voir le texte) et de sa prochaine visite à Metz à laquelle il devrait évoquer les conditions de la poursuite du déploiement de l’Insee dans cette ville. Il cite enfin de nombreuses publications récentes de la statistique publique ayant porté un éclairage intéressant sur différents aspects économiques ou sociaux.
     
    Le programme 2013-2017 d’Eurostat fait ensuite l’objet d’une présentation par Raoul Depoutot, suivi de l’exposé des réactions de l’Esac (équivalent du Cnis au niveau européen), par Denis Durand.
    Ceci a donné lieu à un échange nourri sur le rapport entre la Banque centrale européenne et Eurostat, sur les données européennes qui s’apparentent plus aujourd’hui à une juxtaposition de données nationales qu'à un éclairage sur des dimensions proprement européennes, ou encore sur la contradiction entre une volonté d'harmonisation des processus et un objectif d'utilisation plus importante des sources administratives de chaque pays.  
     
    Odile Bovar présente l’état d’avancement de la préparation du moyen terme 2014-2018. Elle évoque les premiers entretiens, qui confirment une grande appétence des personnes interviewées pour cet exercice prospectif et permettent d’ores et déjà d’identifier des préoccupations importantes, en terme de production mais très souvent également en terme d’accès aux données. Les sujets et enjeux des « rencontres » (séminaires d’une journée) de 2013 seront définis avec l’ensemble des membres du Cnis qui le souhaitent d’ici au prochain Bureau (le 3 décembre).
     
    Pierre Audibert propose une démarche pour le « débat public » qui ambitionne de faire connaître et reconnaître la statistique publique au sein de plusieurs cibles : la presse, les pouvoirs, les grandes institutions et le grand public. Une étape de cette démarche serait un séminaire de réflexion sur le rôle de la statistique publique réunissant sa gouvernance (Cnis, SSP et Autorité) et des cercles d’utilisateurs élargis. Une telle manifestation devrait permettre de nouer des relations plus étroites et pérennes avec des réseaux aujourd’hui éloignés de la statistique publique.
  • 2 / juil. / 2012

    Bureau - 2012 - 2e réunion

    Ordre du jour

    - Présentation du rapport du groupe de travail sur la rénovation du questionnaire du recensement de la population
    - Sujets de concertation pour 2012 des réunions de commissions
    - Préparation des orientations du Cnis pour la période de moyen terme 2014-2018
    - Actualités de la statistique publique
    - Communication éventuelle sur la statistique publique en 2013

    Résumé

    Le Bureau du Cnis s’est réuni le 2 juillet sous la présidence de Jean-Pierre Duport.
     
    Jean-Claude Frécon et Chantal Cases ont présenté le rapport du groupe de travail sur la rénovation du questionnaire du recensement de la population qu’ils ont présidé. Le Bureau a salué la qualité de la méthode de travail de ce groupe : large concertation, examen systématique des alternatives possibles et des manières de faire des autres pays d’Europe.
     
    Il a validé les recommandations du rapport qui répondent aux demandes prioritaires des acteurs locaux pour mieux percevoir les évolutions sociales.
     
    Les présidents de commission ont dressé le tableau des sujets de concertation pour 2012, en insistant sur l’importance de de recueillir de personnalités extérieures à la statistique publique leur perception des enjeux liés aux instruments de mesure qu’elle met en place lors de ces réunions.
     
    Le Bureau a ensuite débattu des thèmes qui pourraient faire l’objet de débats plus approfondis dans le cadre de la préparation des orientations du Cnis pour la période de moyen terme 2014-2018. Ceux-ci seront précisés à l’automne, sur la base de consultations d’organismes et personnalités qualifiés.
     
    Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, a exposé les actualités de la statistique publique, en mettant l’accent sur les objectifs visant à plus d’efficience pour faire face aux restrictions de moyens : innovation et mutualisation des processus et méthodologies, coordination renforcée des services statistiques.
     
    Stéphane Rozès, de la société CAP, a présenté la synthèse des travaux d’un groupe de travail qu’il a animé à la demande du Cnis pour identifier les messages et publics d’une éventuelle communication sur la statistique publique en 2013. Le Bureau s’est accordé sur l’intérêt de faire connaître l’ampleur et l’importance de la « mesure » pour le bon fonctionnement de la démocratie, au-delà de l’image de la statistique, qui reste positive. Des modes de communication modernes, divers, pérennes et s’appuyant sur des relais d’opinion seraient privilégiés.
  • 21 / mars / 2012

    Bureau - 2012 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Principaux points à l'ordre du jour :

    Groupe de travail sur les lignes de métiers bancaires.

    Groupe de travail sur la simplification administrative.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s’est réuni le 21 mars en présence du nouveau directeur général de l’Insee, Jean-Luc Tavernier. Ce dernier et le président Jean-Pierre Duport ont rappelé l’importance des liens qui unissent le Cnis et la statistique publique et qui font que celle-ci contribue à la compréhension d’une société sans cesse en mouvement.

    Parmi les enjeux qui ont été soulignés pour l’avenir : une plus grande synergie entre statistiques nationales et statistiques européennes, une plus forte coordination thématique des producteurs et la nécessité de faire connaître largement les travaux de la statistique publique et leur portée.
     
    Alain Duchateau, de la Banque de France, a présenté les travaux du groupe de travail qu’il a présidé sur les lignes de métiers bancaires. La qualité du travail a été unanimement saluée. La commission « Système financier et financement de l’économie » du 4 avril en tirera des conclusions quant aux chantiers qu’il conviendra de suivre.
     
    L’Insee a présenté les travaux d’un groupe de travail sur la simplification administrative. Celui-ci propose une meilleure identification, y compris visuelle (avec un logo), des enquêtes de la statistique publique. La réflexion se poursuit pour une mise en pratique des recommandations de ce groupe.
     
    L’idée d’une communication sur la statistique publique a été retenue. Ses objectifs et publics visés seront précisés lors du prochain bureau du 2 juillet sur la base des propositions d’un groupe de travail qui réunira des membres du bureau, de l’autorité de la statistique publique et des producteurs, sous la présidence de Pierre Audibert, secrétaire général du Cnis.
  • 1 / déc. / 2011

    Bureau - 2011 - 4e réunion

    Ordre du jour

    Principaux points de l'ordre du jour :
     
    Le matin
     
    - Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, évoquera les labellisations de statistiques issues de sources administratives.
    - Les présidents des commissions présenteront les sujets traités en 2011 et à venir.
     
    L'après-midi
     
    - Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, exposera les sujets d'actualités pour la statistique publique.
    - Alain Duchateau, adjoint au directeur général des statistiques à la banque de france, fera un point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur les statistiques bancaires par métiers.
    - Le projet d'avis général sera examiné.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre Duport le 1er décembre 2011.
     
    Il accueillait Paul Champsaur, Président de l'Autorité de la statistique publique. Le Président de l'Autorité a rappelé que la loi ne donnait pas de contours précis à la notion de "statistiques publiques". Toute statistique produite à des fins d'information générale dans le cadre d'une mission de service public y contribue et devrait, en conséquence, respecter le code de bonnes pratiques européen. C'est pourquoi l'Autorité a engagé un processus de labellisation de statistiques issues de données administratives, en commençant par les statistiques des prix de l'immobilier ancien publié par les notaires et celles de l'emploi salarié, publiées par l'Acoss. Les pistes des prochaines labellisations, évoquées par le Président, seront discutées au mois de mars 2012.

    Le Bureau a également débattu des responsabilités respectives des trois acteurs de la statistique publique en matière de respect des bonnes pratiques. Les participants se sont interrogés sur la meilleure façon d'éviter des usages erronés des chiffres au risque de discréditer la statistique auprès du grand public. Le Président du Cnis a rappelé son souhait d'organiser un débat public sur la statistique publique.

    Le Bureau du Cnis a également entendu le Président du groupe de travail sur les statistiques bancaires par lignes de métiers, Alain Duchateau de la Banque de France. Ce dernier a fait état des auditions en cours sur le sujet, auprès des détenteurs et utilisateurs des données bancaires ( Fédération bancaire, autorité de contrôle prudentiel, agences de notations...). Un dialogue riche, qui pointe les ouvertures et les freins à la publication de statistiques agrégées sur la situation financière des banques par métiers. Le rapport sera rendu en mars 2012.

    Les Présidents de commission on fait un bilan positif des travaux de l'année 2011, quant à l'intérêt des débats et la participation aux commissions.

    Les avis pour 2012 ont été discutés pour présentation à l'assemblée plénière du 25 janvier 2012.

    Le calendrier des réunions des commissions et bureaux du Cnis a été arrêté. Il est disponible sur le site du Cnis.
  • 5 / oct. / 2011

    Bureau - 2011 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Attentes des membres du Bureau ; Ebauche de l'avis général 2012 ; Suites du rapport Vorms ; Préparation du bilan 2011, estimation du coût des enquêtes ; Opportunité et conformité : rappel des principes généraux et modalités.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni le 5 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Duport.

    Il a accueilli Michel Dinet comme nouveau représentant des collectivités territoriales. Michel Dinet est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
     
    Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee a évoqué les perspectives de croissance à court terme qui restent très modestes, ce qui implique des marges de manœuvres budgétaires très étroites. Ce contexte touche toute l'administration et crée de l'incertitude sur la programmation des travaux à venir de la statistique publique.

    Cependant, pour 2011 et 2012, le programme d'enquêtes est resté ambitieux et les allègements sont limités.

    La question du financement des extensions régionales des enquêtes a fait débat. La statistique publique se doit d'éclairer les questions à forte spécificité régionale, comme le logement. Le coût en est cependant élevé et il faut explorer toutes les autres possibilités de connaissance du sujet, comme les "estimations par petits domaines".
    Le bureau a réaffirmé l'importance de l'enquête logement et la nécessité qu'elle soit réalisée en 2013, avec l'échantillon prévu.
     
    Le bureau a par ailleurs initié un échange sur ses perspectives de travail à moyen terme, sur la base de la contribution écrite de plusieurs de ses membres.

    Il en résulte un sentiment partagé de "trop plein plutôt que de carence" en matière de données disponibles. Une préoccupation importante s'est exprimée quant à  l'accessibilité aux données et à leur plus grande valorisation pour le débat public. Plusieurs sujets de "rencontres" ont été évoqués : un débat citoyen sur la statistique publique, l'économie des territoires, l'appareil productif ...Le travail des commissions permettra de faire émerger les autres sujets potentiels et de définir des priorités.
     
    Le bureau a décidé la poursuite de l'expérimentation de la procédure d'étalonnage des statistiques privés avec un deuxième opérateur.
     
    Le bureau a par ailleurs fait le point sur les critères d'appréciation de l'opportunité et de la conformité d'une enquête sur la base d'une note qui sera accessible sur le site du Cnis.
     
  • 29 / juin / 2011

    Bureau - 2011 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Activité des commissions : bilan des thèmes traités au 1er semestre 2011 et projets ; la statistique en Europe ; bilan détaillé 2010 du programme de travail de la statistique publique ...
  • 31 / mars / 2011

    Bureau - 2011 - 1re réunion

    Résumé

    Jean-Philippe Cotis a présenté les points d’actualité sur les statistiques publiques en Europe et en France .   La discussion qui s'en est suivie a évoqué l'association du Cnis à trois thèmes de réflexion du service statistique public : la synergie entre travaux nationaux et travaux européens (priorités négatives et accès des chercheurs aux données détaillées), la communication en direction d'un public large et la simplification administrative, notamment en évitant la redondance des informations demandées aux entreprises.
     
    Le rapport du groupe de travail sur le microcrédit a été présenté par son président, Pierre Valentin. Il propose notamment une définition du microcrédit consensuelle et opérationnelle pour l’établissement de statistiques sur le sujet, par la Banque de France.
     
    Le rapport du groupe de travail sur la diffusion du recensement a été présenté par Marie-Hélène Boulidard, rapporteur. Les préconisations résultent d’une connaissance fine et argumentée des difficultés que rencontrent les utilisateurs des résultats du recensement. Certaines sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’Insee. Les chercheurs attendent cependant plus de données détaillées.
    Le bureau a salué la qualité des travaux de ces deux groupes de travail et en particulier l’important travail de dialogue avec tous les organismes concernés.
     
    Le mandat du futur groupe de travail sur l’évolution du questionnaire du recensement a été présenté par le sénateur Jean-Claude Frécon, co-président du groupe avec Chantal Cases, directrice à l'Ined. Ce mandat sera discuté puis validé par la commission « Démographie et questions sociales » du 19 mai.
  • 13 / déc. / 2010

    Bureau - 2010 - 4e réunion

    Résumé

    Retour sur les travaux 2010 des commissions ; les grandes lignes du rapport qui sera présenté à l'Autorité de la statistique publique ; présentation de l'avis général...

  • 28 / oct. / 2010

    Bureau - 2010 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du processus envisagé de certification de l'exploitation des sources administratives par le "péri-SSM" pour la production de statistiques publiques ;  la procédure d'étalonnage des statistiques privées ; nomination du président du comité du label...

14 Juin 2017