“ Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique”

Réunions du Bureau

  • 21 / mars / 2012

    Bureau - 2012 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Principaux points à l'ordre du jour :

    Groupe de travail sur les lignes de métiers bancaires.

    Groupe de travail sur la simplification administrative.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s’est réuni le 21 mars en présence du nouveau directeur général de l’Insee, Jean-Luc Tavernier. Ce dernier et le président Jean-Pierre Duport ont rappelé l’importance des liens qui unissent le Cnis et la statistique publique et qui font que celle-ci contribue à la compréhension d’une société sans cesse en mouvement.

    Parmi les enjeux qui ont été soulignés pour l’avenir : une plus grande synergie entre statistiques nationales et statistiques européennes, une plus forte coordination thématique des producteurs et la nécessité de faire connaître largement les travaux de la statistique publique et leur portée.
     
    Alain Duchateau, de la Banque de France, a présenté les travaux du groupe de travail qu’il a présidé sur les lignes de métiers bancaires. La qualité du travail a été unanimement saluée. La commission « Système financier et financement de l’économie » du 4 avril en tirera des conclusions quant aux chantiers qu’il conviendra de suivre.
     
    L’Insee a présenté les travaux d’un groupe de travail sur la simplification administrative. Celui-ci propose une meilleure identification, y compris visuelle (avec un logo), des enquêtes de la statistique publique. La réflexion se poursuit pour une mise en pratique des recommandations de ce groupe.
     
    L’idée d’une communication sur la statistique publique a été retenue. Ses objectifs et publics visés seront précisés lors du prochain bureau du 2 juillet sur la base des propositions d’un groupe de travail qui réunira des membres du bureau, de l’autorité de la statistique publique et des producteurs, sous la présidence de Pierre Audibert, secrétaire général du Cnis.
  • 1 / déc. / 2011

    Bureau - 2011 - 4e réunion

    Ordre du jour

    Principaux points de l'ordre du jour :
     
    Le matin
     
    - Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, évoquera les labellisations de statistiques issues de sources administratives.
    - Les présidents des commissions présenteront les sujets traités en 2011 et à venir.
     
    L'après-midi
     
    - Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, exposera les sujets d'actualités pour la statistique publique.
    - Alain Duchateau, adjoint au directeur général des statistiques à la banque de france, fera un point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur les statistiques bancaires par métiers.
    - Le projet d'avis général sera examiné.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre Duport le 1er décembre 2011.
     
    Il accueillait Paul Champsaur, Président de l'Autorité de la statistique publique. Le Président de l'Autorité a rappelé que la loi ne donnait pas de contours précis à la notion de "statistiques publiques". Toute statistique produite à des fins d'information générale dans le cadre d'une mission de service public y contribue et devrait, en conséquence, respecter le code de bonnes pratiques européen. C'est pourquoi l'Autorité a engagé un processus de labellisation de statistiques issues de données administratives, en commençant par les statistiques des prix de l'immobilier ancien publié par les notaires et celles de l'emploi salarié, publiées par l'Acoss. Les pistes des prochaines labellisations, évoquées par le Président, seront discutées au mois de mars 2012.

    Le Bureau a également débattu des responsabilités respectives des trois acteurs de la statistique publique en matière de respect des bonnes pratiques. Les participants se sont interrogés sur la meilleure façon d'éviter des usages erronés des chiffres au risque de discréditer la statistique auprès du grand public. Le Président du Cnis a rappelé son souhait d'organiser un débat public sur la statistique publique.

    Le Bureau du Cnis a également entendu le Président du groupe de travail sur les statistiques bancaires par lignes de métiers, Alain Duchateau de la Banque de France. Ce dernier a fait état des auditions en cours sur le sujet, auprès des détenteurs et utilisateurs des données bancaires ( Fédération bancaire, autorité de contrôle prudentiel, agences de notations...). Un dialogue riche, qui pointe les ouvertures et les freins à la publication de statistiques agrégées sur la situation financière des banques par métiers. Le rapport sera rendu en mars 2012.

    Les Présidents de commission on fait un bilan positif des travaux de l'année 2011, quant à l'intérêt des débats et la participation aux commissions.

    Les avis pour 2012 ont été discutés pour présentation à l'assemblée plénière du 25 janvier 2012.

    Le calendrier des réunions des commissions et bureaux du Cnis a été arrêté. Il est disponible sur le site du Cnis.
  • 5 / oct. / 2011

    Bureau - 2011 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Attentes des membres du Bureau ; Ebauche de l'avis général 2012 ; Suites du rapport Vorms ; Préparation du bilan 2011, estimation du coût des enquêtes ; Opportunité et conformité : rappel des principes généraux et modalités.

    Résumé

    Le bureau du Cnis s'est réuni le 5 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Duport.

    Il a accueilli Michel Dinet comme nouveau représentant des collectivités territoriales. Michel Dinet est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
     
    Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee a évoqué les perspectives de croissance à court terme qui restent très modestes, ce qui implique des marges de manœuvres budgétaires très étroites. Ce contexte touche toute l'administration et crée de l'incertitude sur la programmation des travaux à venir de la statistique publique.

    Cependant, pour 2011 et 2012, le programme d'enquêtes est resté ambitieux et les allègements sont limités.

    La question du financement des extensions régionales des enquêtes a fait débat. La statistique publique se doit d'éclairer les questions à forte spécificité régionale, comme le logement. Le coût en est cependant élevé et il faut explorer toutes les autres possibilités de connaissance du sujet, comme les "estimations par petits domaines".
    Le bureau a réaffirmé l'importance de l'enquête logement et la nécessité qu'elle soit réalisée en 2013, avec l'échantillon prévu.
     
    Le bureau a par ailleurs initié un échange sur ses perspectives de travail à moyen terme, sur la base de la contribution écrite de plusieurs de ses membres.

    Il en résulte un sentiment partagé de "trop plein plutôt que de carence" en matière de données disponibles. Une préoccupation importante s'est exprimée quant à  l'accessibilité aux données et à leur plus grande valorisation pour le débat public. Plusieurs sujets de "rencontres" ont été évoqués : un débat citoyen sur la statistique publique, l'économie des territoires, l'appareil productif ...Le travail des commissions permettra de faire émerger les autres sujets potentiels et de définir des priorités.
     
    Le bureau a décidé la poursuite de l'expérimentation de la procédure d'étalonnage des statistiques privés avec un deuxième opérateur.
     
    Le bureau a par ailleurs fait le point sur les critères d'appréciation de l'opportunité et de la conformité d'une enquête sur la base d'une note qui sera accessible sur le site du Cnis.
     
  • 29 / juin / 2011

    Bureau - 2011 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Activité des commissions : bilan des thèmes traités au 1er semestre 2011 et projets ; la statistique en Europe ; bilan détaillé 2010 du programme de travail de la statistique publique ...
  • 31 / mars / 2011

    Bureau - 2011 - 1re réunion

    Résumé

    Jean-Philippe Cotis a présenté les points d’actualité sur les statistiques publiques en Europe et en France .   La discussion qui s'en est suivie a évoqué l'association du Cnis à trois thèmes de réflexion du service statistique public : la synergie entre travaux nationaux et travaux européens (priorités négatives et accès des chercheurs aux données détaillées), la communication en direction d'un public large et la simplification administrative, notamment en évitant la redondance des informations demandées aux entreprises.
     
    Le rapport du groupe de travail sur le microcrédit a été présenté par son président, Pierre Valentin. Il propose notamment une définition du microcrédit consensuelle et opérationnelle pour l’établissement de statistiques sur le sujet, par la Banque de France.
     
    Le rapport du groupe de travail sur la diffusion du recensement a été présenté par Marie-Hélène Boulidard, rapporteur. Les préconisations résultent d’une connaissance fine et argumentée des difficultés que rencontrent les utilisateurs des résultats du recensement. Certaines sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’Insee. Les chercheurs attendent cependant plus de données détaillées.
    Le bureau a salué la qualité des travaux de ces deux groupes de travail et en particulier l’important travail de dialogue avec tous les organismes concernés.
     
    Le mandat du futur groupe de travail sur l’évolution du questionnaire du recensement a été présenté par le sénateur Jean-Claude Frécon, co-président du groupe avec Chantal Cases, directrice à l'Ined. Ce mandat sera discuté puis validé par la commission « Démographie et questions sociales » du 19 mai.
  • 13 / déc. / 2010

    Bureau - 2010 - 4e réunion

    Résumé

    Retour sur les travaux 2010 des commissions ; les grandes lignes du rapport qui sera présenté à l'Autorité de la statistique publique ; présentation de l'avis général...

  • 28 / oct. / 2010

    Bureau - 2010 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du processus envisagé de certification de l'exploitation des sources administratives par le "péri-SSM" pour la production de statistiques publiques ;  la procédure d'étalonnage des statistiques privées ; nomination du président du comité du label...

  • 30 / juin / 2010

    Bureau - 2010 - 2e réunion

  • 18 / mars / 2010

    Bureau - 2010 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Discussion autour du rapport pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations ; présentation du rapport du groupe de travail sur la conjoncture de l'immobilier...

  • 17 / déc. / 2009

    Bureau - 2009 - 4e réunion

    Ordre du jour

    Retour sur les premières commissions ; les grandes lignes du rapport présenté devant l'Autorité de la statistique publique...

     

  • 6 / nov. / 2009

    Burau - 2009 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du rapport du groupe de travail "Statistiques et novuelle tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire"...

  • 2 / juil. / 2009

    Bureau - 2009 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Audit des représentants du comité de défense de la statistique publiqueà propos de la création du pôle de Metz ; information sur la Rencontre "Nomenclatures sociales"...


  • 3 / juin / 2009

    Bureau - 2009 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Présentation des arrêtés de constitution des comités du Cnis ; l'organisation des commissions thématiques...


  • 10 / déc. / 2008

    Bureau - 2008 - 5e réunion

    Ordre du jour

    Architecture des commissions thématiques et propostions de fonctionnement des commissions

  • 14 / nov. / 2008

    Bureau - 2008 - 4e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du rapport du groupe de travail "Définition des tailles d'entreprise"

     

  • 3 / oct. / 2008

    Bureau - 2008 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation des textes organisant la gouvernance de la statistique publique...


  • 30 / juin / 2008

    Bureau - 2008 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du rapport des groupes de travail sur les dépenses territoriales de l'État et sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage...

  • 27 / mars / 2008

    Bureau - 2008 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Présentation des mandats des groupes de travail ; préparation du moyen terme 2009-2013...

     

  • 7 / déc. / 2007

    Bureau - 2007 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Point d'avance du groupe de travail sur le chômage et l'emploi ; résultats du groupe de travail sur les DOM_COM ; point sur le recensement de la population...


  • 21 / juin / 2007

    Bureau - 2007 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Point sur les "bonnes pratiques" en matière statistique mises en place par la BCE...


  • 21 / mars / 2007

    Bureau - 2007 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Le report du calage des estimations mensuelles du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; le projet "Études longitudinales françaises depuis l'enfance (Elfe)" ; bilan de la rencontre "L'accès à l'information statistique à l'heure d'internet"...


  • 10 / nov. / 2006

    Bureau - 2006 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation des travaux des groupes de travail "Niveaux de vie et inégalités sociales" et "Besoins d'information sur les transports"...


  • 26 / juin / 2006

    Bureau - 2006 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Actualités statistiques ; point sur les nomenclatures socio-économiques européennes...


  • 27 / mars / 2006

    Bureau - 2006 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Point sur le recensement de la population ; point sur l'avance des travaux des groupes de travail "Niveaux de vie et inégalités" ; "Statistiques structurelles fondées sur les groupes d'entreprises et leurs sous-groupes"....

  • 9 / nov. / 2005

    Bureau - 2005 - 3e reunion

    Ordre du jour

    Présentation du projet du rapport du groupe de travail sur la mesure des échanges internationaux de service...


  • 6 / juil. / 2005

    Bureau - 2005 - 2e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du rapport sur l'orientation des travaux du Cnis sur les niveaux de vie et les inégalités sociales ; mesure de l'impact économique local d'une entreprise : dans quelles conditions les enquêtes auprès des sous-traitants et des fournisseurs d'une entreprise -ou d'un nombre restreint d'entreprises- peuvent-elles être considérées comme des enquêtes statistiques au sens de la loi 1951 ?

     

     

  • 31 / mars / 2005

    Bureau - 2005 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Actualités juridiques et internationales ; projet de mission sur la mesure des niveaux de vie et l'analyse des inégalités...


  • 30 / nov. / 2004

    Bureau - 2004 - 3e réunion

    Ordre du jour

    Présentation du projet du groupe de travail sur les groupes d'entreprises ; actualités internationales...


  • 24 / juin / 2004

    Bureau - 2004 - 2e reunion

    Ordre du jour

    Présentation des rapports et des missions des groupes de travail du Cnis


  • 23 / mars / 2004

    Bureau - 2004 - 1re réunion

    Ordre du jour

    Bilan de la procédure d'adoption du programme de travail à moyen terme 2004-2008


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15 mai 2012