• La Commission Démographie et questions sociale s’est réunie le mercredi 7 avril, sous la présidence de Claire Bazy-Malaurie. François Héran a tout d’abord présenté les principales recommandations du rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations. Stéfan Lollivier (Insee), et Chantal Cases (Ined), ont ensuite exposé les dispositifs statistiques et de recherche mis en oeuvre pour observer les discriminations liées à l’origine. Ceux-ci doivent reposer essentiellement sur la nationalité et le pays de naissance de l’individu et de ses parents comme l’a affirmé Malik Salemkour (LDH) qui a introduit le débat. De nombreuses enquêtes fournissent déjà cette information. La commission a souhaité que la réflexion se poursuive sur l’opportunité d’introduire des questions sur l’origine des parents dans le questionnaire du prochain cycle des enquêtes de recensement. Jean-Louis Lhéritier a ensuite présenté les recommandations du rapport « L’information statistique sur le logement et la construction ». Les cinq enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

• La Commission  Système financier et financement de l'économie s’est réunie le vendredi 9 avril, sous la présidence de Jean-Paul Pollin. Fabrice Lenglart a  présenté les éléments qui permettent de comprendre les écarts entre la mesure de la valeur ajoutée et celle du produit net bancaire suite aux recommandations du groupe de travail sur les "Groupes financiers". Jean-Paul Pollin a proposé la la constitution d’un groupe technique pour explorer les conditions de mise en place d’une comptabilité bancaire par ligne de métiers.

  Pierre Valentin, président du groupe de travail sur le microcrédit, a fait part de la définition retenue par le groupe pour le microcrédit professionnel et personnel. Pour la Banque de France, Dominique Durant a ensuite présenté la nouvelle collecte statistique sur la titrisation pour mieux appréhender l’importance du recours à cette technique de refinancement et de transfert de risques. Renaud Lacroix et Elisabeth Kremp ont fait part des travaux en cours pour améliorer la  connaissance du financement des entreprises et en particulier la mise en ligne d’une publication régulière sur ce thème. L'enquête présentée a obtenu un avis d’opportunité favorable.

• Commission Emploi, qualifications et revenus du travail : les diaporamas présentés à la réunion du 31 mars 2010 sont en ligne : la mesure des emploi vacants et la nomenclature de certification. 

• Comité du label : les ordres du jour des 8 juin (formation entreprises) et 28 juin (formation ménages) sont complets. 

• Groupe de travail sur les statistiques des secteurs de l'immobilier et de la construction : le rapport de ce groupe de travail du Cnis, "L'information statistique sur le logement et la construction", est en ligne. 

• La Commission Emploi, qualifications et revenus du travail s’est réunie le mercredi 31 mars, sous la présidence de Raoul Briet. La mesure des emplois vacants en était le thème central.

  Sabine Bessière (Dares)a présenté le rapport du groupe de travail faisant suite à la demande d’Eurostat et aux recommandations du rapport dit « de Foucault ». Christian Janin a introduit la discussion pour la CFDT. Comme les autres intervenants, il a salué la qualité du rapport et a considéré qu’il permettait de clarifier les différentes notions d’emplois vacants et leurs mesures. Tous ont demandé que l’ensemble des travaux sur les besoins de recrutement soit accessible facilement pour compléter l’analyse du marché du travail.

  Brigitte Bouquet a ensuite présenté l’avancée des travaux de la commission nationale de certification professionnelle.

  Les six enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

   

• Lors de sa réunion du 30 mars 2010 le Comité du label (Formation Entreprises) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête sur les facteurs de développement des entreprises agroalimentaires en Languedoc-Roussillon   ;

  v Enquête européenne sur les parités de pouvoir d’achat (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête européenne sur les filiales étrangères de groupes français « Foreign AffiliaTes Statistics » (Outward FATS) (avec caractère obligatoire).

• Groupe de travail Connaissance des associations : ce nouveau groupe de travail du Cnis sera présidé par Edith Archambault, professeur émérite de l’université de Paris1 Panthéon-Sorbonne. Les membres du groupe se réuniront pour la première fois le 8 avril 2010. 

• Commission Services publics et sercices aux publics : la réunion du 26 mai 2010 sera consacrée aux inégalités de dépenses de soins. 

• Cafés de la Statistique
  v  « Les enjeux des zonages » : le mardi 13 avril 2010, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Commission Entreprises et stratégies de marché du 16 avril : cette réunion portera sur les prix et les marges dans l'agroalimentaire avec notamment une présentation des travaux de l'Observatoire des prix et des marges. Le rapport « L’information statistique sur le logement et la construction » du groupe de travail présidé par Bernard Vorms y sera par ailleurs présenté. L'ordre du jour et les documents préparatoires de la commission sont consultables sur le site. L'inscription préalable est obligatoire (bulletin d'inscription).

• Le bureau du Cnis s’est réuni le 18 mars. Jean Philippe Cotis a tout d’abord fait le point de l’actualité du service statistique public, puis Bernard Vorms a présenté le rapport du groupe de travail du Cnis qu’il présidait sur l’information statistique sur le logement et la construction. Le bureau a approuvé les recommandations qui y sont faites. Il en a particulièrement apprécié la pertinence et le pragmatisme. Jean-Pierre Duport a transmis aux ministres commanditaires le rapport qui sera présenté pour remarques éventuelles devant les commissions du Cnis compétentes sur ce sujet. Enfin Jean-Michel Charpin a dressé le bilan de la première année d’activité de l’ESGAB, l’autorité de la statistique européenne dont il est membre.

  Le bureau a par ailleurs validé le mandat du groupe de travail sur les associations qui sera présidé par Edith Archambault. Un autre groupe fera des propositions sur la connaissance du mal logement.

• Commission Démographie et questions sociales : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 9 novembre 2009 sont en ligne. 

• Groupe de travail sur le micro crédit : le compte rendu de la troisième réunion du groupe est en ligne.

• Comité du label : La séance (Formation Entreprises) initialement prévue le lundi 10 mai est reportée au mardi 11 mai 2010.

• Commission Emploi, qualification et revenus du travail du 31 mars. Cette réunion traitera pour l'essentiel des emplois vacants. L'ordre du jour et les documents préparatoires de la commission sont consultables sur le site. L'inscription préalable est obligatoire (bulletin d'inscription). 

• Commission Démographie et questions sociales  du 7 avril. Cette réunion portera sur la mesure de la diversité avec une analyse des implications statistiques du rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd). Le rapport « L’information statistique sur le logement et la construction » du groupe de travail présidé par Bernard Vorms y sera par ailleurs présenté. L'ordre du jour et les documents préparatoires de la commission sont consultables sur le site. L'inscription préalable est obligatoire (bulletin d'inscription).

• Commission Système financier et financement de l'économie du 9 avril 2010 : l'ordre du jour, le bulletin d'inscription et les documents préparatoires sont disponibles.

• Bureau du Cnis : les comptes rendus du 6 novembre et 17 décembre 2009 sont en ligne, ainsi que celui du bureau élargi du 17 décembre 2009. 

• Lors de sa réunion du 15 mars 2010 le Comité du label (Formation Ménages) a entériné les modifications introduites dans les questionnaires du recensement dans le cadre de l'harmonisation des statistiques européennes. Il a décidé d'étendre au recensement des mariniers, qui se déroulera en 2011, le label d’intérêt général et de qualité statistique, accordé le 21 février 2008 aux enquêtes annuelles de recensement (cycle 2009-2013), avec le caractère obligatoire. Il a noté que le recensement des personnes sans abri ou logeant dans les habitations mobiles terrestres sera reconduit en 2011 selon un protocole identique à 2006.

• Commission Services publics et services aux publics : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 12 octobre 2009 sont consultables en ligne. 

• Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales : le compte rendu de la deuxième réunion de la Task Force "Critical classes" du Groupe NACE-CPA d’Eurostat qui s'est tenue à Luxembourg du 23 au 25 février 2010, est en ligne.

• Parution au journal officiel n°0054 du 5 mars 2010 de l'arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010.

• Cafés de la Statistique
  v  « L'immigration » : le mardi 9 mars 2010, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Programmes statistiques de 2010 : les programmes des services producteurs de chacune des  commissions sont disponibles.

• Les avis sur les programmes statistiques, approuvés par l'assemblée plénière du Conseil du 28 janvier 2010, sont en ligne. 

• Groupe de travail sur les statistiques sur les groupes financiers : le rapport du groupe de travail, présenté au Bureau du Cnis, est en ligne.

• Commission Entreprises et stratégies de marché : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 23 novembre 2009 sont consultables en ligne. 

• Lors de sa réunion du 15 février 2010 le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi  ;

  v Enquête sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Module complémentaire à l'enquête Emploi 2011 (avec caractère obligatoire).

• Parution au journal officiel n°0035 du 11 février 2010 de l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010.

• Commission Emploi, qualifications et revenus du travail : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 16 octobre 2009 sont en ligne.

• Groupe de travail sur les indicateurs sociaux départementaux : le rapport du groupe de travail, présenté au Bureau du Cnis, est en ligne. 

• Comité du label (formation Entreprises) : lors de sa réunion du 5 février 2010, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires (avec caractère obligatoire).

• Le Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (Comedd) a tenu mardi 2 février sa dernière réunion avant la remise de son rapport à M. Sabeg. Le projet de rapport représente un travail considérable et reflète, de l'avis général, la richesse des échanges qui ont eu lieu au sein du comité. Le secrétaire général du Cnis a indiqué qu'il sera organisé au sein du Conseil une large concertation sur les recommandations contenues dans le rapport. Il a précisé que, bien sûr, il convenait d'attendre que le débat ait lieu pour exprimer un point de vue sur chacune d'elles.

• Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales : le compte rendu de la réunion de la Task Force "Critical classes" du Groupe NACE-CPA d’Eurostat qui s'est tenue à Luxembourg les 21 et 22 janvier 2010, est en ligne.

Le Cnis vous présente son nouveau logo

• Ce logo a été présenté à l'occasion de la réunion de l’assemblée plénière. La nouvelle plaquette, distribuée en séance, présente le nouveau Cnis tel qu'il est défini par la loi de modernisation de l'économie.

• L'assemblée plénière du Cnis s'est tenue dans sa nouvelle configuration le jeudi 28 janvier. Jean-Pierre Duport a tout d’abord rappelé les grands principes de la nouvelle gouvernance de la statistique publique. Le nouveau Cnis a adapté son fonctionnement pour élargir la concertation et anticiper les questions qui seront posées à la statistique publique dans les années à venir. En 2009, les utilisateurs sont venus plus nombreux aux nouvelles commissions et aux Rencontres de Cnis. Les échanges ont été fournis et les débats ont été constructifs avec toutes les parties prenantes dans les sept groupes de travail. Jean-Philippe Cotis, avec les directeurs de l'Insee, a ensuite présenté les grandes lignes du programme à moyen terme de l'Insee, qui répondent aux orientations définies par le Cnis pour les années 2009-2013. Enfin, l'assemblée a discuté et adopté l'avis général sur le programme de la statistique publique pour 2010.

• Attention : la prochaine réunion de la Commission Emploi, qualifications et revenus du travail a été repoussée au mercredi 31 mars 2010 à 9h30 (au lieu du mercredi 17 mars).

• Le rapport n° 116 du groupe de travail du Cnis sur les conséquences du profilage des groupes en matière de secret statistique est disponible. Ce groupe a réuni des membres de plusieurs organismes (Insee, SOeS, MEDEF, AFEP, ANSA, CGT, CFE-CGC, ) entre novembre 2008 et mars 2009. 

• Le rapport n° 117 du groupe de travail du Cnis sur les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire est disponible.  

• Cafés de la Statistique
  v  « La malédiction des matières premières » : le mardi 9 février 2010, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Commission Système financier et financement de l'économie : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2009 sont en ligne.

• Groupe de travail sur le micro crédit : le compte rendu de la deuxième réunion du groupe est en ligne.

• Groupe de travail sur la collaboration Insee-collectivités locales dans la constitution des RIL : le compte rendu de la première réunion est en ligne.

• Groupe de travail sur la diffusion des données du recensement de la population : le compte rendu de la première réunion est en ligne.

La conférence nationale sur les indicateurs de développement durable prévue par la loi Grenelle I s'est tenue mercredi 20 janvier. Elle était organisée par le Meeddm, le CESE et le Cnis. Elle a été préparée par une commission de concertation, sous l'égide de ces trois organismes. M Borloo, Ministre d' État, de l' Écologie, de l' énergie, du développement durable et de la mer, a ouvert la journée à laquelle ont participé près de 450 personnes. Celles-ci représentaient les différents collèges de la société civile : partenaires sociaux et organisations environnementales, représentants des territoires, de l'administration y compris du service statistique public, et de nombreux experts.

Les débats ont porté sur les indicateurs proposés par la commission de concertation et mis au point par le service statistique public, pour piloter la stratégie nationale de développement durable. Les intervenants ont  suggéré d'autres pistes d'investigation à explorer. Les travaux de la Commission Stiglitz, présentés à l'assemblée, ont fait l'objet de nombreux échanges sur les difficultés conceptuelles d'un indicateur synthétique et la nécessité de sortir d'une lecture de la croissance par le PIB. Les dernières présentations portaient sur les expériences de déclinaisons des indicateurs de développement durable au niveau territorial.

Les intervenants ont été d'accord pour considérer qu'un indicateur n'est pas neutre et que la société civile doit être associée à leur définition. Répondant à ce souhait, Mme Pappalardo, Commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle a demandé à ce que la  concertation technique sur les indicateurs se poursuive au sein du Cnis et que la commission de concertation Meeddm, CESE, Cnis présidée par Philippe Le Clézio continue aussi à oeuvrer en ce sens.

 

Les documents préparatoires et les diaporamas présentés pendant la journée sont en ligne.

• Les dates des Commissions du premier semestre 2010 sont connues :

   

  Calendrier	Commissions
  Mercredi 17 mars - matin	Emploi, qualification et revenus du travail
  Mercredi 7 avril - après-midi	Démographie et questions sociales
  Vendredi 9 avril - matin	Système financier et financement de l'économie
  Vendredi 16 avril - matin	Entreprises et stratégies de marché
  Mercredi 26 mai - après-midi	Services publics et services aux publics
  Jeudi 10 juin - matin	Environnement et développement durable
  Jeudi 17 juin - matin	Territoires

• Lors de sa réunion du 13 janvier 2010 le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête Emploi rénovée (avec caractère obligatoire)  ;

  v Enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) 2010 (avec caractère obligatoire).

  Par ailleurs, suite au rapport Stiglitz, une évolution du dispositif relatif aux statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) a été présentée.

  Le calendrier des séances du 2e trimestre 2010 est arrêté.

• Assemblée plénière : Le Conseil se réunira le jeudi 28 janvier.

• Comité du label (Formation Entreprises) : les compléments d'information demandés par le Comité du label lors de la séance de 24 novembre 2009 ayant été transmis par le service, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques (avec caractère obligatoire). 

• Calendrier du Comité du label : les deux séances du Comité du label (formation Entreprises) du premier trimestre 2010 sont repoussées : celle du jeudi 21 janvier est reportée au vendredi 5 février après-midi et celle du mardi 9 mars au mardi 30 mars. Pour cette séance en mars, la remise des dossiers a elle été repoussée au jeudi 25 février (attention aux vacances scolaires).

• Rencontre du Cnis autour des nomenclatures socio-professionnelles internationales : le compte rendu et la synthèse de la journée du 14 septembre 2009 sont en ligne. 

• Le bureau du Cnis s'est réuni le 17 décembre pour faire le point sur les travaux du Cnis en 2009. Les présidents des commissions ont tout d'abord dressé le bilan du fonctionnement du Cnis dans sa nouvelle organisation. En 2009, les 14 formations existantes ont, en effet, été remplacées par 7 commissions structurées en fonction des thèmes actuels du débat économique et social. Les présidents de ces commissions ont dans l'ensemble apprécié ce nouveau mode de fonctionnement. Il a permis un débat riche entre de très nombreux utilisateurs et lesservice statistique public sur des sujets précis comme les retraites, le logement ou la mesure de la globalisation de l'économie. Le projet d'avis a ensuite été précisé. Il sera présenté à l'Assemblée plénière le 28 janvier 2010. Enfin, les présidents des groupes de travail ont présentés leurs rapports : Joël Guist'hau sur "les indicateurs sociaux départementaux", Gilles de Margerie sur "les groupes financiers". Bernard Vorms a fait part des axes de réflexion sur "la conjoncture de l'immobilier".

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 7 décembre 2009 le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête sur la pratique physique et sportive en France ;

  v Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole ;

  v Enquêtes de devenir des jeunes participant à l'expérimentation sociale "impact de dix Écoles de la Deuxième Chance" (avec caractère obligatoire).

   

  Lors de sa réunion du 14 décembre 2009 le Comité du label (Formation Entreprises) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :  

  v Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête sur la transparence des prix du gaz et de l'électricité (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête annuelle Statistiques gazières (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête annuelle sur la production d'électricité (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête annuelle sur le transport et la distribution de l'électricité (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête annuelle sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine (avec caractère obligatoire)  ;

  v Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires cycle quadriennal 2010-2013 (avec caractère obligatoire).

• Cafés de la Statistique
  v  « La santé » : le mardi 12 janvier 2010, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• La Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable se tiendra le mercredi 20 janvier 2010 au Palais d'Iéna. Elle sera présidée par Jacques Dermagne, Président du Conseil économique, social et environnemental, Michèle Pappalardo, Commissaire générale au Développement durable et Jean-Pierre Duport, Président du Conseil national de l'information statistique. 

Cette conférence répond à une forte demande exprimée par les acteurs du Grenelle de l'environnement de pouvoir donner leur avis sur les indicateurs de développement durable. Elle donnera lieu à une information et une concertation sur les indicateurs liés aux défis de la stratégie nationale de développement durable définie en 2010. 

Voir l'invitation

Voir le programme

S'inscrire

• Groupe de travail sur le micro crédit : le compte rendu de la première réunion du groupe de travail est en ligne.

• Parution au journal officiel de l'arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009.

• La Commission Entreprises et stratégies de marché s’est réunie le lundi 23 novembre 2009, sous la présidence de Lionel Fontagné. Jean-Marc Béguin (Insee) a tout d'abord présenté les recommandations du groupe de travail sur les conséquences du profilage des groupes en matière de secret statistique. 

Lionel Fontagné (Cepii) a ensuite présenté les difficultés rencontrées par les chercheurs pour apprécier « la mondialisation » entendue comme l’activité des firmes multinationales (MNE) et son impact socio-économique. En réponse, Maryvonne Lemaire (Insee) a exposé le dispositif envisagé à moyen terme par l'Insee pour améliorer le système d'information. L'enquête Outward Fats, présentée par Colette Héricher (Insee), fait partie de ce dispositif. Elle a reçu un avis d'opportunité favorable. 

Puis, Pascal Rivière (Insee) a fait un point sur les projets européens dans le domaine des entreprises avec, notamment, le programme de financement MEETS et le pilotage par l'Insee du groupe d’expertise européen (Essnet) sur le profilage des groupes. 

Enfin, Bernard Poupat (Meddem) a présenté les avancées du SOeS pour définir les différents champs des éco-activités, en articulation avec les réflexions méthodologiques européennes. 

Par ailleurs, quatre enquêtes ont obtenu un avis d’opportunité favorable et la demande d'accès du service de la statistique et de la prospective au fichier des données de l'Agence de services et de paiement a été accordée.

•  Comité du label

  Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants ;

  v Enquête auprès des salariés sur l’évolution du recours aux heures supplémentaires et des pratiques de rachat des jours de congés ;

  v Enquête Santé, protection sociale.

   

  Lors de sa réunion du 24 novembre 2009 le Comité du label (Formation Entreprises) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 

  v Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête sur les consommations d’énergie dans les coopératives d’utilisation de matériel en commun et les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie (avec caractère obligatoire).

   

  La séance du Comité du label (formation Ménages) du 25 mars 2010 a été avancée au lundi 15 mars 2010 (la remise des dossiers a elle été avancée au jeudi 11 février).

• Cafés de la Statistique
  v  « Classements et palmarès » : le mardi 8 décembre 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• La Commission Démographie et questions sociales s'est réunie le lundi 9 novembre sous la présidence de Claire Bazy-Malaurie. Jean-Etienne Chapron, rapporteur général de la commission Stiglitz-Sen, a tout d'abord présenté les principales recommandations du rapport tenant à la qualité de la vie. Certaines de ces recommandations reprennent des travaux déjà engagés au Cnis sur les inégalités sociales. Ensuite, Dominique Rouault (Insee) a fait le point sur les projets statistiques européens dans le domaine social. Certains de ces projets permettent à l'Insee d'observer les conséquences sociales de la crise, comme l'a montré Stéfan Lollivier (Insee). Enfin, Catherine Rougerie (Insee) a fait le point sur les travaux statistiques en cours pour améliorer l'observation des conditions de logement, en particulier du mauvais-logement. Les deux enquêtes présentées ont obtenu un avis d'opportunité favorable.

• Commission Environnement et développement durable : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 16 juin 2009 sont en ligne. 

• Colloque de la CCIP
  v  « Anticiper les évolutions du commerce dans la nouvelle société numérique » : le mercredi 25 novembre 2009, de 8h30 à 13h00, Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 av. Friedland - Paris 8e. Contact : Josiane MULLER - 01 55 65 70 80.

• Le  Bureau du Cnis s'est réuni le 6 novembre sous la présidence de Jean-Pierre Duport. Tout d'abord, Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, a fait le point sur les actualités du service statistique public. Il a, en particulier, présenté la création d'un service statistique au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la réflexion sur le moyen terme de l'Insee et les conséquences de la Commission Stiglitz sur le service statistique public. Puis, Dalila Vienne et Bernard Morel ont présenté le rapport du groupe de travail sur les nouvelles tendances de localisation des populations et des activités. Enfin, le Bureau du Cnis a commencé à élaborer l'avis général du Cnis pour 2010 qui sera soumis à l'Assemblée plénière du 28 janvier 2010.

• Parution au journal officiel de l'arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009.

•  La séance du Comité du label (formation Ménages) du 15 février 2010 est complète. 

• Cafés de la Statistique
  v  « Statistiques et progrès de la société » : le mardi 17 novembre 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• L'ordre du jour, le bulletin d'inscription et les documents préparatoires de la Commission Entreprises et stratégies de marché du 23 novembre 2009 sont disponibles. Cette réunion portera notamment sur les besoins statistiques pour mesurer l'impact de l'activité des firmes multinationales.

• Rappel : la Commission "Démographie, questions sociales" se tiendra le lundi 9 novembre 2009 à Bercy. Cette réunion portera essentiellement sur les principales recommandations du rapport Stiglitz et sur le dispositif d'observation des conditions de logement développé par l'Insee. Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site.

• Chroniques n°10 - Bilan de la période de moyen terme 2004-2008 pour la statistique publique
  L'élaboration du programme de la statistique publique pour la période 2009-2013 s'est appuyé sur le bilan du moyen terme 2004-2008, et notamment sur la confrontation entre les objectifs adoptés en décembre 2003 par l'assemblée plénière du Cnis et les résultats atteints en 2008. Si des lacunes restent apparentes, l’essentiel de ces objectifs est atteint ou en passe de l’être.

• La Commission Emploi, qualifications et revenus du travail s’est réunie le vendredi 16 octobre, sous la présidence de Raoul Briet.

Sylvie Lagarde (Insee) et Béatrice Sedillot (Dares) ont présenté les travaux, réalisés ou en cours, qui répondent à la plupart des recommandations du rapport « Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir » de Jean-Baptiste de Foucauld. Celui-ci, comme tous les intervenants, partenaires sociaux ou membres d’associations, ont salué le travail accompli en une année. Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre l’effort, en particulier en ce qui concerne la communication vis à vis des journalistes et du grand public.

Sylvie Lagarde et Corinne Prost ont ensuite exposé les grandes lignes du plan d’action relatif à l’enquête emploi. Celui-ci sera parachevé avec la mise en place d’une enquête emploi renovée en 2013, avec un échantillon augmenté de 50%. L'enquête intègrera les améliorations issues des expertises actuellement menées.

Le programme 2010 sera marqué, en particulier, par les demandes européennes ou internationales pour l’Insee, l’évaluation des politiques publiques pour la Dares et le transfert du recouvrement à l’Acoss pour Pôle emploi. 

Enfin, Jean-Pierre le Gléau a fait un bref point juridique sur l’accès aux données individuelles. Par ailleurs, les sept enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

• La Commission Système financier et financement de l'économie s'est tenue le 21 octobre dernier, sous la présidence de Jean-Paul Pollin. Le projet de rapport du groupe de travail présidé par Gilles de Margerie sur "les statistiques sur les groupes financiers" a donné lieu à de nombreux échanges. La Commission a approuvé ses préconisations dont elle suivra régulièrement la mise en œuvre. Elle a noté que les données produites par la statistique publique ne permettent pas d'approfondir l'analyse en sous-secteurs d'activité ou en « métiers » à un niveau fin. Elle souhaite qu’un groupe de travail ad hoc définisse les sous secteurs d’activité pertinents et examine la possibilité d'établir des statistiques à ce niveau.

  La Commission a également demandé qu'un suivi des écarts entre les différentes mesures de l'activité bancaire soit réalisé régulièrement et fasse l'objet d'une publication en marge de la diffusion des comptes nationaux.

  Pierre-Olivier Cousseran (Banque de France) a fait un point sur les conditions pratiques de mise à disposition des organismes de recherche de statistiques individuelles anonymisées relatives aux institutions financières.

  Enfin, Emmanuel Kern (Commission bancaire) a présenté quelques exemples d'utilisation par la Commission bancaire des données qu'elle utilise sur la solvabilité et la liquidité bancaires.

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 22 octobre 2009, le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif, Génération 2007 ;

  v Enquête sur le devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation - Vague 2 (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle - Vague 2 (avec caractère obligatoire).

• L'ordre du jour, le bulletin d'inscription et les documents préparatoires de la Commission "Démographie, questions sociales" du 9 novembre 2009 sont disponibles. Cette réunion portera essentiellement sur les principales recommandations du rapport Stiglitz et sur le dispositif d'observation des conditions de logement développé par l'Insee.

• La Commission "Services publics et services aux publics" s'est réunie pour la première fois le lundi 12 octobre, sous la présidence de Pierre-Yves Geoffard.  Anne-Marie Brocas a tout d’abord décrit l’évolution du système de retraite français et sa complexité. Yves Canevet (CFDT), Pierre-Yves Chanu (CGT) et Julien Guez (Medef) ont ensuite fait valoir le besoin d’améliorer encore la connaissance des parcours des cotisants, notamment à la période de transition entre l’emploi et la retraite. Puis, Patrick Aubert pour la Drees a présenté les instruments mis en œuvre pour répondre au mieux à ces demandes. Il a exposé les améliorations apportées à la version 2008 de l’échantillons inter-régimes des retraités. La commission a accordé un avis d’opportunité favorable à  une enquête sur les motivations de départ à la retraite.

  Enfin, Cédric Afsa pour le SSM Éducation et Baudouin Seys pour la Drees ont présenté les principaux axes du programme statistique 2010.  A cette occasion, la Commission a exprimé l’importance qu’elle accorde à la constitution d’un système d’information permettant de suivre les parcours scolaires des élèves et étudiants.

• Commission "Entreprises et stratégies de marché" : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 25 juin 2009 sont mis en ligne, ainsi que les présentations. La prochaine réunion de la Commission est programmée le lundi 23 novembre après-midi.

• la Commission "Système financier et financement de l'économie" aura lieu le mercredi 21 octobre 2009 à 14h30 au ministère des finances à Bercy. Pour vous inscrire : bulletin d'inscription. L'ordre du jour est disponible. Les documents préparatoires, notamment le rapport du groupe de travail sur les secteurs financiers, seront mis en ligne dans les prochains jours.

• Commission "Système financier et financement de l'économie" : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 22 juin 2009 sont disponibles.

• Un groupe de travail a été mis en place par Jean-Pierre Duport, Président du Cnis, pour répondre à la demande de Mr Jean-Louis Borloo, de Mme Christine Lagarde et de Mr Benoist Apparu en vue de formuler des propositions pour améliorer la qualité statistique et la diffusion du suivi conjoncturel des secteurs de l'immobilier et de la construction. Le groupe est présidé par Bernard Vorms, directeur général de l'agence nationale sur le logement. Les premières réunions ont eu lieu les 7 et 8 octobre.

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 8 octobre 2009, le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  v Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du Plan de cohésion sociale et d'une population témoin - Vague 2 ;

  v Module Violences sensibles de l’enquête Cadre de vie et sécurité (avec caractère obligatoire).

   

• Cafés de la Statistique
  v  « 'Statistiques ethniques' : où en sommes-nous, où allons-nous ? » : le mardi 20 octobre 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• La Commission Territoires s'est tenue le 30 septembre dernier, sous la présidence de Jean-Marie Vanlerenberghe. Le rapport du groupe de travail sur "les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire" a donné lieu à de nombreux échanges. La Commission a approuvé ses préconisations, en particulier la mise en place d'une expérimentation de la diffusion de données statistiques selon une maille géographique de "carreaux". Cette grille, ou maille géographique fine, de production et de diffusion facilitera le regroupement d'informations diverses par l'utilisateur, selon des contours de quartiers adaptés à son étude. 

Les travaux du groupe de travail sur "les indicateurs sociaux départementaux" ont également été présentés. Joël Guist'hau, président du groupe, a insisté sur l'intérêt des échanges entre les membres du groupe. Ces échanges ont abouti à la définition d'indicateurs, accompagnés de la description de leur intérêt et leur limite. La Commission a souhaité que ces travaux soient suivis par des expérimentations associant des conseils généraux, des représentants de la statistique publique et des organismes nationaux d'information sur le champ de ces politiques. 

Le calendrier d'actualisation des zonages d'études a ensuite été présenté par l'Insee et la Dares. Enfin, le point a été fait sur le suivi des avis à moyen terme du Cnis sur les statistiques régionales et locales. La Commission a regretté que les préconisations du rapport sur "la mesure des dépenses de l'Etat à l'échelle territoriale" n'aient pas encore été mises en oeuvre.    

• la Commission "Système financier et financement de l'économie" aura lieu le mercredi 21 octobre 2009 à 14h30 au ministère des finances à Bercy. Pour vous inscrire : bulletin d'inscription. Parmi les principaux thèmes abordés lors de cette réunion, à noter en particulier, la présentation du rapport du groupe de travail sur les secteurs financiers. L'ordre du jour définitif sera disponible dans quelques jours, avec les documents préparatoires.

• Commission nationale d'évaluation du recensement de la population : Le compte rendu de la réunion du 17 juin 2009 est en ligne. 

• Changement de salle pour la Commission Territoires  : elle se tiendra le mercredi 30 septembre à 14h à l'espace Hamelin, Paris 16e.    

• L'ordre du jour, le bulletin d'inscription et les documents préparatoires de la Commission Services publics et services aux publics du 12 octobre 2009 sont disponibles. Cette réunion portera essentiellement sur les retraites. 

• L'ordre du jour, le bulletin d'inscription et les documents préparatoires de la Commission Emploi, qualifications et revenus du travail du 16 octobre 2009 sont en ligne. Le suivi des recommandations du rapport sur l'emploi, le chômage et la précarité sera le thème principal de cette réunion. 

• Les compte-rendus de bureau du Cnis du 3 juin et 2 juillet 2009 sont en ligne. 

•  La séance du Comité du label (formation Entreprises) du 13 octobre est annulée. 

• La rencontre du Cnis du 14 septembre autour des nomenclatures socio-professionnelles internationales a réuni plus de 150 personnes, partenaires sociaux, chercheurs et  statisticiens avec en particulier la participation du directeur de la qualité, de la méthodologie et des systèmes d’information à Eurostat, d’organisations syndicales et de chercheurs européens. Ils ont notamment débattu des conclusions des tests du projet européen de classification socio-économique EseC, réalisés à la demande d’Eurostat par l’Insee aidé de la Dares et du centre Maurice Halbwachs.

  Du débat, il est ressorti l’importance de disposer d’une nomenclature sociale européenne multidimensionnelle comme grille de lecture des inégalités. Un consensus s’est dégagé autour des préconisations de l’Insee. Ainsi, la future nomenclature sociale européenne devrait être construite à partir du deuxième niveau de la CITP 2008, dont l’utilisation et la codification doivent être harmonisées au moyen de variables complémentaires à l’intitulé de la profession. Le prototype ESeC ayant été bâti sur la version 1988 de la CITP a perdu de sa pertinence. Par ailleurs, la construction d’une nomenclature socio-économique européenne est considérée comme un enjeu fort qui contribuera à modeler la façon dont les Européens se représentent. A ce titre, elle pourrait être débattue au sein de l’ESAC, le Cnis européen.

  Les diaporamas présentés pendant la journée sont en ligne.

• La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population se réunira le 24 septembre à Bercy. L'ordre du jour de cette journée est en ligne. 

• La première réunion du groupe de travail sur la diffusion des données du recensement de la population se tiendra le 22 septembre. L'ordre du jour et le mandat du groupe de travail sont en ligne. 

• La première réunion du groupe de travail sur le micro-crédit se tiendra le mardi 22 septembre. L'ordre du jour et le mandat du groupe de travail sont en ligne. 

• Les inscriptions à la Rencontre sur les nomenclatures socioprofessionnelles internationales du 14 septembre sont closes. 

- L'ordre du jour définitif de la journée est en ligne. 

- Les documents préparatoires sont mis à votre disposition sur le site. 

• L'ordre du jour des réunions du Comité du label (formation Ménages) du 12 novembre  et du 7 décembre est complet. Vous pouvez consulter le calendrier des réunions du Comité du label sur notre site. 

• Parution au journal officiel n°0201 du 1 septembre 2009 de l'arrêté du 25 août 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009.

• Rappel : la rencontre Nomenclatures socioprofessionnelles internationales se tiendra le 14 septembre 2009 au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Bercy). Vous pouvez consulter l'ordre du jour complet et vous inscrire directement sur le site Cnis.fr. 

• La première commission Territoires se tiendra le mercredi 30 septembre sous la présidence de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur-maire d’Arras. Les principaux thèmes abordés porteront sur les zonages et les indicateurs territoriaux. La diffusion des résultats du recensement de la population sera également évoquée. L'ordre du jour et les documents préparatoires sont en ligne. Vous pouvez vous inscrire directement sur le site Cnis.fr. 

• Rappel : la rencontre Nomenclatures socioprofessionnelles internationales se tiendra le 14 septembre 2009 au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Bercy). Vous pouvez consulter l'ordre du jour complet et vous inscrire directement sur le site Cnis.fr. 

La nomenclature des professions et des catégories professionnelles (PCS) permet depuis des années aux acteurs sociaux, administrations ou chercheurs d’analyser l’évolution de la société française. Elle sert de cadre aux négociations entre partenaires sociaux au niveau national. Parallèlement, se développe depuis plusieurs années le besoin d’établir des comparaisons européennes et internationales qui exige de mettre au point une ou plusieurs nomenclatures, tant sur les professions que sur les catégories socioprofessionnelles. 

La Commission européenne a donc décidé d’élaborer une nomenclature socioéconomique européenne et, en 2006, un projet baptisé European Socio-economic Classification (EseC) a été soumis aux instituts de statistique. Suite aux réserves formulées principalement par la France, Eurostat a lancé un appel d’offre auprès des INS afin d’évaluer la proposition ESeC. Cinq pays, dont la France, se sont portés candidats. L’Insee, aidé de la Dares et du centre Maurice Halbwachs, a engagé différents travaux et rendra ses conclusions à la fin du mois de septembre 2009 après avoir consulté le Cnis lors de cette rencontre.

• Rencontre Nomenclatures socioprofessionnelles internationales : l'ordre du jour de la journée du 14 septembre 2009 est en ligne. Inscrivez-vous.

• Les dates des Commissions du deuxième semestre 2009 sont connues :

   

  Calendrier	Commissions
  Mercredi 30 septembre - après-midi	Commission Territoires
  Lundi 12 octobre - après-midi	Commission Services publics et services aux publics
  Vendredi 16 octobre - matin	Commission Emploi, qualification et revenus du travail
  Mercredi 21 octobre - après-midi	Commission Système financier et financement de l'économie
  Lundi 9 novembre - après-midi	Commission Démographie et questions sociales
  Lundi 23 novembre - après-midi	Commission Entreprises et stratégies de marché

• Formation Emploi, revenus : Le compte rendu et la synthèse de la réunion du 31 mars 2009 sont en ligne.

• Rencontre du Cnis : la journée du lundi 14 septembre 2009 sera consacrée aux nomenclatures socioprofessionnelles internationales à Bercy, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Inscrivez-vous.

• La Commission "Système financier et financement de l'économie" s'est réunie pour la première fois le lundi 22 juin, sous la présidence de Jean-Paul Pollin. Fabrice Lenglart, pour l'Insee, et Bruno Longet, pour la Banque de France, ont présenté les travaux réalisés pour améliorer la connaissance des comptes du secteur financier. Ces travaux ont suscité un vif intérêt de la part des utilisateurs. Puis, Elisabeth Kremp a fait le point sur les indicateurs de suivi de la situation financière des PME en 2008. Benjamin Camus a présenté l'enquête européenne sur le financement des PME qui complètera le dispositif. Enfin, Dominique Durant a fait part de l'acquisition en cours des données de l'Acam par la Banque de France. 

• La Commission "Entreprises et stratégies de marché" s'est réunie le jeudi 25 juin, sous la présidence de Lionel Fontagné. Fabienne Rosenwald a présenté un bilan de la préparation du recensement agricole de 2010 avec de nouvelles questions sur les problématiques émergentes et la mise en place envisagée d'un répertoire statistique des exploitations agricoles. Puis, Jean-Marc Béguin a rappelé les objectifs du programme Résane, dont les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2010. Enfin, Benjamin Camus a soumis au débat le programme d'enquêtes auprès des entreprises prévu pour 2010-2015. Les participants ont exprimé le besoin de disposer d'informations complémentaires sur l’internationalisation des entreprises, les effets des Tic sur l’organisation du travail et les entreprises utilisant les nanotechnologies.

• Formation "Démographie, conditions de vie" : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 24 mars 2009 sont disponibles.

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 23 juin 2009, le Comité du label (formation Entreprises) a accordé le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'indice du coût de la construction et à l'enquête sur le prix de revient des logements neufs et a proposé le caractère obligatoire.
  
  Ce label a été confirmé après l'obtention d'un avis d'opportunité favorable lors de la commission "Entreprises et stratégies de marché" du 25 juin. 

• La Commission "Environnement, développement durable" s'est réunie pour la première fois le mardi 16 juin sous la présidence de Guy Paillotin. Plusieurs organisations ont insisté pour que cette commission ne traite pas uniquement de l'environnement, mais prenne bien en compte les interfaces avec les piliers économiques et sociaux du développement durable. Les participants ont exprimé leur souhait de voir les statistiques sur l'environnement et le développement durable plus nombreuses et accessibles gratuitement à tous.

Bruno Trégouet et Louis de Gimel, rapporteurs de la commission, ont présenté les travaux statistiques publics prévus pour 2010 et à moyen terme. Bernard Poupat, du Meeddat, a fait le point sur les travaux méthodologiques réalisés sur les éco-activités. Enfin, les six enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable : l'enquête thématique sur la qualité de la construction et les enquêtes du bilan de l'énergie.

• Commission nationale d'évaluation du recensement de la population : Le compte rendu de la réunion du 12 mars 2009 est en ligne.

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 15 juin 2009, le Comité du label (double Formation Collectivités territoriales - Agriculture) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes  :

  v La Synthèse Opérationnelle des Unités Recensées par Communes et à Enquêter (Source 2009) (avec caractère obligatoire) ;

  v Recensement agricole 2010 et enquête associée sur les méthodes de production agricole (avec caractère obligatoire) ;

  v Recensement agricole 2010 à Mayotte (avec caractère obligatoire) ;

  v Recensement 2009 de la pisciculture et des élevages de crustacés dans les départements d’outre-mer et à Mayotte (avec caractère obligatoire).

• Rappel : la Commission "Développement durable" aura lieu le mardi 16 juin à 14 H 30. Vous pouvez consulter les avants- projets de programmes statistiques en ligne.

• Rappel : la Commission "Système financier et financement de l'économie" aura lieu le lundi 22 juin 2009 à 15 H 00. Pour vous inscrire : bulletin d'inscription.

• Rappel : la Commission "Entreprises et stratégies de marché" aura lieu le jeudi 25 juin 2009 à 14 H 30. L'ordre du jour et l'ensemble des documents préparatoires sont en ligne. Pour vous inscrire : bulletin d'inscription.

• Comité du label

  Lors de sa réunion du 28 mai 2009, le Comité du label (Formation Entreprises) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 

  v Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité du bâtiment et des travaux publics (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête Observation des prix de l’industrie et des services aux entreprises (OPISE) (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006 - (système d’information sur les nouvelles entreprises - SINE) - Vague 2 (avec caractère obligatoire) ;

  v Enquête communautaire sur l’innovation (avec caractère obligatoire).
  

  Lors de sa réunion du 9 juin 2009, le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
  v Enquête auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;

  v Enquête Entrée dans la vie adulte (EVA) (avec caractère obligatoire).

• Le calendrier prévisionnel des réunions du deuxième semestre est en ligne. 

• Parution au journal officiel n°0126 du 3 juin 2009 de l'arrêté du 20 mai 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009.

Actualités publiées le 4 juin 2009

• Le bureau du Cnis dans sa nouvelle configuration s'est réuni le mercredi 3 juin 2009, sous la présidence de Jean-Pierre Duport, nommé  président du Cnis par le ministre de l'économie après consultation des membres du bureau. 

Le bureau a décidé la mise en place de sept commissions thématiques, en lieu et place des quatorze formations existantes. Cette nouvelle organisation de la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique devrait permettre une meilleure participation des utilisateurs. Les présidents de ces commissions ont été nommés par Jean-Pierre Duport. Une lettre de mission précisera les contours de chacune de ces commissions.

• Les premières réunions de ces commissions auront lieu dès la mi-juin :

  • La Commission "Environnement et développement durable" aura lieu le mardi 16 juin 2009 à 14 H 30. L'ordre du jour et une partie des documents préparatoires sont en ligne. 

  • La Commission "Système financier et financement de l'économie" aura lieu le lundi 22 juin 2009 à 15 H . L'ordre du jour et une partie des documents préparatoires sont en ligne.

  • La Commission "Entreprises et stratégies de marché" aura lieu le jeudi 25 juin 2009        à 14 H 30. L'ordre du jour et une partie des documents préparatoires sont en ligne.

• Chroniques n°9 - Rapport d'activité 2007-2008
  Le Cnis organise le dialogue entre les utilisateurs et les producteurs de la statistique publique. Chaque année, il présente les faits marquants de l’activité des formations et groupes de travail qu’il organise. Les débats menés tout au long de l’exercice 2007-2008 ont permis de dégager de nouvelles orientations pour la statistique publique et de préparer le programme à moyen terme des cinq années à venir.

• Cafés de la Statistique
  v  « Le logement : faut-il parler de crise en France ? » : le mardi 9 juin 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Le Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique a modifié la composition et les règles de nomination des membres du bureau. La procédure de renouvellement des membres du bureau est arrivée à son terme. Sa composition, à compter du 1^er juin 2009, est la suivante :

Membre du Bureau du Cnis	Représentation au sein du Conseil
M. Henry CHEYNEL	FBF
M. Jean CONAN	CFE-CGC
M. Jean-Philippe COTIS	Directeur général de l'Insee
M. Jean-Pierre DUPORT	Titulaire, personnalité qualifiée
M. Patrick DUCHATEAU	MEDEF
M. Denis DURAND	CGT
M. Charles EL NOUTY	CGPME
Mme Patricia FERRAND	CFDT
M. Olivier GARNIER	Titulaire, personnalité qualifiée
M. Patrick MARESCHAL	Représentant des collectivités territoriales
M. Francis PAILLARD	APCM
Mme Elisabeth PAULY	Représentante du gouverneur de la Banque de France
M. Gilles POUZIN	CFTC
M. Arnold PUECH D'ALISSAC	FNSEA
M. Benoît ROBIN	CGT-FO
M. Hervé SAINT-SAUVEUR	ACFCI
Mme Roxane SILBERMAN	Représentante des chercheurs en sciences  économiques ou sociales

Le nouveau bureau du Cnis se réunira le mercredi 3 juin 2009. 

• Comité du label
  Lors de sa réunion du 12 mai 2009, le Comité du label (formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
  v  Test 2010 de l’enquête Famille et logements 2011 ;
  v  Enquête Budget de famille 2010-2011 (avec caractère obligatoire) ;
  v  Enquête sur le patrimoine des ménages 2009 (avec caractère obligatoire).
  
  Le service ayant fourni les documents demandés lors de la formation Entreprises du 26 février 2009, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
  v  Enquête trimestrielle expérimentale sur l’offre sur le marché des transmissions hydrauliques et pneumatiques.

• Parution au journal officiel n°0104 du 5 mai 2009 de l'arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009.

• Parution au journal officiel n°0105 du 6 mai 2009 de l'arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009.

• Le rapport du groupe Insee sur les Situations Marginales par rapport au Logement est disponible. Ce groupe a réuni des membres de l'Insee et de plusieurs autres organismes (ANAH, CGEDD, Cnaf, Drees, DGALN/DUHP, InVS, PNLHI) entre juin 2007 et février 2009. Il fait suite au groupe de travail du Cnis "Sans abris" de 1993 à 1996 et aux débats de la Formation Urbanisme, équipement, logement du Cnis du 30 mai 2008.

• La Commission "Environnement et développement durable" aura lieu le mardi 16 juin 2009 à 14 H 30. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis à disposition dès que possible.

• Le compte rendu et la synthèse de l'Inter-formation Statistiques sociales du 27 novembre 2008 sont en ligne.

• Cafés de la Statistique
  v  « Les poissons vont-ils disparaître ? » : le mardi 19 mai 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.
  

• La Commission "Système financier et financement de l'économie" aura lieu le lundi 22 juin 2009 à 15 H. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis à disposition dès que possible.

• Assemblée plénière : le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2009 est en ligne.

• Comité du label
  La réunion du Comité du label des formations Collectivités locales et Agriculture du mardi 16 juin 2009 est avancée au lundi 15 juin. 

Lors de sa réunion du 1er avril 2009, le Comité du label de la formation Entreprises a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
v  Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne ;
v  Enquête pilote européenne sur les filiales étrangères de groupes français « Outward FATS » (avec caractère obligatoire) ;
v  Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie - Enquête thématique (avec caractère obligatoire).

Les services ayant fourni les documents demandés lors de la formation Ménages du 9 mars 2009, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux deux opérations suivantes :
v  Enquête nationale Périnatale 2009 ;
v  Enquête sur le taux de satisfaction des usagers de l’enseignement agricole. 

Le service ayant fourni les éléments complémentaires demandés lors de la formation Agriculture du 18 novembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête suivante :
v  Enquête annuelle Aquaculture (avec caractère obligatoire).

• La formation « Emploi, revenus  » s’est réunie le 31 mars 2009 sous la Présidence de Raoul Briet. Pierre Le Douaron a exposé les enjeux de la formation tout au long de la vie. Patrick Pommier et Michel Théry ont présenté deux projets d’enquêtes européennes en discussion à Eurostat : « adult education survey » et « continuing vocational training survey » (AES et CVTS). La présentation de Piaac sur l ‘évaluation des compétences a montré les difficultés de mettre en place des protocoles d’enquêtes communs à plusieurs pays et les limites des comparaisons pertinentes entre pays dans ce domaine. Les participants ont souligné l’importance de présenter des projets d’enquêtes européennes et internationales, en amont des décisions prises pour leur réalisation. 
  
  Enfin, les sept enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

Les diaporamas de présentation des enquêtes internationales sont disponibles : AES, CVTS et Piacc.

• Formation « Agriculture » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 17 novembre 2008 sont en ligne.

• Les messageries du Cnis changent de nom. Les anciennes ne fonctionneront plus dans quelques jours. Veuillez adresser vos messages à :
  v  secretariat-general@cnis.fr pour le secrétariat général du Cnis ;
  v  comite-contentieux@cnis.fr pour le comité du contentieux ;
  v  comite-label@cnis.fr pour le comité du label ;
  v  comite-secret@cnis.fr pour le comité du secret.
  

• Publication au Journal Officiel des décrets relatifs à l'Autorité de la statistique publique et au Cnis
  Le décret relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique a été publié le 25 mars. Le Cnis, dont la composition est resserrée, ne sera plus présidé par le Ministre de l'Économie. Sa mission de concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique est réaffirmée. Il publiera un bilan détaillé de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail en complément du bilan du suivi des avis qu'il a formulés. Le Comité du secret statistique voit ses compétences élargies aux données "ménages".

  Le décret relatif à l'Autorité de la statistique publique a été, quant à lui, publié le 5 mars. L'Autorité est chargée de veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d'objectivité, d'impartialité et de qualité des données produites. Paul Champsaur a été nommé Président de l'Autorité de la statistique publique au conseil des ministres du 25 mars.

   

• La formation « Démographie, conditions de vie » s’est réunie le 24 mars 2009. Fabrice Lenglart et Jean-Louis Lhéritier ont fait le point sur la mise en œuvre par l’Insee des recommandations du rapport sur la mesure du pouvoir d’achat des ménages. Les partenaires sociaux ont rappelé le rôle précoce du Cnis dans le débat sur la mesure du pouvoir d’achat. Ils se sont félicités des rapides avancées réalisées. Ils souhaitent que l’effort se poursuive et insistent pour que l’Insee veille à ce que cette information soit facilement utilisable par les partenaires sociaux, les associations et l’ensemble des acteurs du débat social.

  Enfin, les neufs enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable, en particulier, une nouvelle enquête de comparaison des prix à la consommation entre les départements d’outre-mer et le territoire métropolitain.

• Cafés de la Statistique
  v  « Les conditions de travail : amélioration ou détérioration ? » : le mardi 7 avril 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Comité du label, formation Ménages
  La réunion du Comité du label du lundi 8 juin est reportée au mardi 9 juin. 

• Nous vous rappelons que la formation "Démographie, conditions de vie" aura lieu le 24 mars 2009. Pour des raisons de sécurité, nous vous suggérons de vous inscrire à l'aide du bulletin d'inscription joint à l'ordre du jour. 

• L'avis moyen terme 2009-2013 et l'avis 2009 - première année d'exécution votés à l'Assemblée plenière du 20 janvier 2009 sont disponibles.

• Le compte rendu du bureau du Cnis du 10 décembre 2008 est en ligne. Les membres du bureau et les présidents de formations avaient examiné l'avis général du Cnis sur le programme statistique à moyen terme 2009-2013 présenté à l'Assemblée plénière du 23 janvier 2009. Le bureau seul avait débattu du rapport de la mission sur l'organisation et le fonctionnement des commissions thématiques du Cnis.

• Le rapport de Foucauld paraît en anglais : rapport du Cnis n°114 "Employment, unemployment, and precariousness. Better measurement for better discussion and better action".

• Comité du label, formation Entreprises
  La réunion du Comité du label du 19 mars a été reportée au 1er avril. 

• Les documents préparatoires de la formation "Démographie, conditions de vie" du 24 mars 2009 sont en ligne. Cette réunion sera centrée sur le thème "Consommation et pouvoir d'achat"

• Les documents préparatoires de la formation "Emploi, revenus" du 31 mars 2009 sont en ligne. Cette séance abordera les questions de "la mesure de la compétence des adultes" et de "la formation tout au long de la vie".

• Six rapports du Cnis s'ajoutent à ceux déjà disponibles sur le site : 

  v  N°108 - Septembre 2008 : Emploi, chômage, précarité. Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir ;
  v  N°109 - Juillet 2008 : Statistiques DOM-COM ;
  v  N°110 - Septembre 2008 : Mesure de dépenses de l'Etat à l'échelle territoriale ;
  v  N°111 - September 2008 : Structural statistics based on enterprise groups and subgroups ;
  v  N°112 - Novembre 2008 : Moyen terme 2004-2008 : bilan du programme ;

  v  N°113 - Février 2009 : Définition statistique des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes entreprises.

  
  Pour toute commande, merci d'adresser un message avec vos coordonnées postales à cnis@insee.fr en indiquant le numéro et le titre du rapport.

• L'Insee organise les Xèmes Journées de Méthodologie Statistique (JMS) du 23 au 25 mars à Paris. Ce colloque vise à faire connaître des travaux novateurs en méthodologie statistique et porte sur des domaines très divers (échantillonnage, séries temporelles, analyse multi-niveaux, méthodes économétriques…). Les inscriptions sont possibles sur le site http://jms.insee.fr, qui permet l'accès au programme complet et aux papiers, pour tous les inscrits.

• Comité du label, formation Ménages
  La réunion du Comité du label du 6 avril est annulée. 

• La formation "Démographie, conditions de vie" se réunira le 24 mars 2009 à 15H. Elle sera centrée sur le thème "Consommation et pouvoir d'achat". L'ordre du jour et le bulletin d'inscription sont en ligne. Les documents préparatoires seront mis à disposition dès que possible.

• La formation "Emploi, revenus" aura lieu le 31 mars 2009 à 14H. Elle abordera les questions de "la mesure de la compétence des adultes" et de "la formation tout au long de la vie". L'ordre du jour et le bulletin d'inscription sont en ligne. Les documents préparatoires seront mis à disposition dès que possible.

• Le compte rendu de la rencontre "Développement durable" du 22 octobre 2008 est en ligne.

• Comité du label, formation Entreprises
  Lors de sa réunion du 26 février 2009, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l’enquête thématique annuelle sur l’activité des entreprises de transport (avec caractère obligatoire).

• Cafés de la Statistique
  v  « Le citoyen informé » : le mardi 17 mars 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• Comité du label, formation Collectivités territoriales
  Lors de sa réunion du 18 février 2009, le Comité du label a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique à l'opération suivante :
  v  Enquête « les collectivités locales et l’environnement » - Volet eau et assainissement 2008 (avec caractère obligatoire).

• Le Centre Quetelet et le Centre Maurice Halbwachs (CNRS) organisent un séminaire "Construire une nomenclature pour la comparaison internationale des systèmes éducatifs - Enjeux, usages et limites", le vendredi 13 mars 2009. Pour vous inscrire : Remi.Trehin-Lalanne@ens.fr

• La Formation « Démographie, conditions de vie » se réunira le 24 mars 2009 après-midi.

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 10 février 2009, le Comité du label a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes  :
  v  Enquête de suivi des jeunes participant à l’expérimentation contrôlée « Accompagnement des jeunes s’engageant dans une démarche d’apprentissage » Vague 2 (avec caractère obligatoire pour le questionnaire 2C). ;
  v  Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale (module complémentaire à l’enquête Emploi 2010) (avec caractère obligatoire).

Le service ayant fourni les documents demandés, (Formation Entreprises du 24/11/2008), le Comité du label a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique à l’enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens (avec caractère obligatoire).

• La Formation « Emploi, revenus » se réunira le 31 mars 2009 après-midi.

• Formation « Transport, tourisme » : le compte rendu de la réunion du 23 mai 2008 est en ligne.

• Formation « Urbanisme, équipement, logement » : le compte rendu de la réunion du 30 mai 2008 est en ligne.

• Cafés de la Statistique
  v  « Les services à la personne » : le jeudi 12 février 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• L'assemblée plénière du Cnis s'est tenue vendredi 23 janvier en présence de Madame Lagarde, président du Cnis et Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. 

  Madame Lagarde a salué les progrès apportés en matière de mesure du pouvoir d’achat, et, plus généralement, les efforts de la statistique publique pour mieux refléter la diversité des situations individuelles. Elle s'est félicitée de la mise en place de la nouvelle gouvernance inscrite dans la loi de modernisation de l'économie : l'assemblée plénière se réunissait, en effet, pour la dernière fois dans l'ancienne configuration. Dans le cadre de la préparation du moyen terme, elle a insisté sur trois grands thèmes : la mesure des inégalités, les effets de la mondialisation et la prise en compte du développement durable.

  L'assemblée a ensuite discuté, puis adopté, l'avis sur le programme de la statistique publique pour le moyen terme 2009-2013.

•  Les programmes statistiques à moyen terme des services producteurs de chacune des  formations sont disponibles, ainsi que ceux de 2009, première année du moyen terme.

•  L'arrêté relatif au programme d'enquêtes statistiques nationales des services publics a été publié au journal officiel du 20 janvier 2009.

• Formation « Emploi, revenus » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 11 juin 2008 sont en ligne.

• Le compte rendu des débats de la troisième rencontre moyen terme du Cnis « Les statistiques régionales et locales à l'horizon 2013 » du 19 septembre 2008 est en ligne.

• Formation « Monnaie, finances, balance des paiements » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 8 octobre 2008 sont en ligne.

• L'ordre du jour de l'assemblée plénière du Cnis du 23 janvier 2009 est en ligne, ainsi que les documents préparatoires :
  v  le projet d'avis général sur le programme statistique à moyen terme 2009-2013 ;
  v  le projet d'avis par formation sur les programmes statistiques à moyen terme 2009-2013 ;
  v  le projet d'avis 2009 - première année du moyen terme - proposé par les formations du Cnis en 2008.

• Le compte rendu du bureau du Cnis du 3 octobre 2008 et celui du 14 novembre 2008 sont en ligne.

• Le rapport sur le nombre, la délimitation et les modalités de fonctionnement des commissions thématiques du Cnis est disponible. Il propose un nouveau partage des travaux statistiques entre sept "Commissions thématiques" pour remplacer les "Formations" actuelles.

• Formation « Commerce, services » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 28 mai 2008 sont en ligne.

• Formation « Santé, protection sociale » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 18 juin 2008 sont disponibles.

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 15 décembre 2008 le Comité du label a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique à l’opération suivante :
  v  Enquêtes de suivi des jeunes participant à l’expérimentation contrôlée « Accompagnement des jeunes s’engageant dans une démarche d’apprentissage » Vague 1 (avec caractère obligatoire).

• Cafés de la Statistique
  v  « Les découpages électoraux » : le mardi 13 janvier 2009, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er.

  Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

Actualités publiées le 15 décembre 2008

• Le bureau du Cnis s'est tenu le 10 décembre, en présence des présidents de formation, pour examiner l'avis général du Cnis sur le programme statistique à moyen terme 2009-2013 qui sera présenté à l'Assemblée plénière du 23 janvier prochain. L'après-midi, Philippe Domergue et Jean-Pierre Puig ont présenté, devant le bureau, le rapport de leur mission sur l'organisation et le fonctionnement des commissions thématiques du Cnis.

• Comité du label, formation Entreprises
  Lors de sa réunion du 8 décembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique : 
  v  Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) (avec caractère obligatoire) ;
  v  Enquête Engrenages et organes de transmission ;
  v  Enquête Roulements.

Le Comité du label a attribué le label de qualité statistique à la méthodologie visant à évaluer l'inscription territoriale d'un établissement (investissement AT14bis de l'Insee). Il a adopté une procédure de labellisation simplifiée pour les enquêtes réalisées par l'Insee en s'appuyant sur cette méthodologie.

• L'assemblée plénière du Cnis aura lieu le 23 janvier 2009 de 9 h à 12 h 30 à Bercy. aura lieu le 23 janvier 2009 de 9 h à 12 h 30 à Bercy. La réunion sera introduite par la Ministre de l'Économie, présidente du Cnis. Les avis sur le programme à moyen terme 2009-2013 de la statistique publique et l'avis 2009 seront discutés et votés.

• Formation « Education, Formation » : une version corrigée de la synthèse de la réunion du 11 avril 2008 est disponible.

• Comité du label, formation Entreprises
  Lors de sa réunion du 24 novembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique : 
  v  Enquête sur la protection sociale complémentaire dans les entreprises - Enquête auprès des employeurs et des salariés (décision confirmée par la formation Ménages du 1er décembre pour le volet Salariés) ;
  v  Enquête sur les flux routiers de marchandises franchissant les barrières alpines et pyrénéennes (enquête Transit).

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 1er décembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique : 
  v  Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 ;
  v  Enquête Migrations familles et vieillissement dans les Dom (avec caractère obligatoire) ;
  v  Enquête CAMME (avec caractère obligatoire).

• Les inter-formations Statistiques d’entreprises et Statistiques sociales se sont réunies les 25 et 27 novembre sous les présidences respectives d’Édouard Salustro et de Claire Bazy-Malaurie. Elles ont  précisé les orientations du programme à moyen terme 2009-2013, après les Rencontres moyen terme avec les utilisateurs et les formations thématiques. 

  Les grands axes de la statistique d’entreprise à moyen terme sont la réalisation de la refonte des statistiques annuelles d’entreprises Resane/Fusain, le projet de refonte des statistiques infra annuelles, mais aussi les enquêtes thématiques pour mieux apprécier le développement durable ou la globalisation de l’économie.

  Pour le système de statistiques sociales, l’accompagnement de la diffusion du recensement de la population selon la nouvelle méthode constituera un point fort. Le suivi des recommandations des rapports sur les inégalités, sur l’emploi, le chômage ou sur la mesure du pouvoir d’achat marquera le programme des cinq années à venir. Exclusion du logement, formation tout au long de la vie, santé au travail seront les thèmes à approfondir.

  Les enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

• Le rapport du Groupe de travail "Définition statistique des entreprises de taille intermédiaire et des PME" est disponible.

• Chroniques n°8 - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir
  Au printemps 2007, l’Insee a reporté le calage, effectué traditionnellement au mois de mars, de la statistique du chômage-BIT sur son enquête emploi, déclenchant un large débat sur la mesure du chômage. Dans ce contexte, le bureau du Cnis a demandé à Jean-Baptiste de Foucauld d’animer un groupe de travail pour définir une batterie d’indicateurs sur l’emploi, le chômage, le sous-emploi et la précarité de l’emploi. L’objectif est de mieux rendre compte des situations complexes et diversifiées du marché du travail. Le lecteur trouvera une synthèse des trente propositions du rapport dans ce numéro de Chroniques.

• La Société française de statistique organise un séminaire sur l'indépendance de la statistique publique le lundi 15 décembre 2008 à 13h30 à l'Assemblée Nationale.
  Pour vous inscrire : http://www.sfds.asso.fr/

• Inter-formation Statistiques d'entreprises : L'ordre du jour et les documents préparatoires de la réunion du mardi 25 novembre 2008 sont en ligne. Elle est consacrée aux orientations de la statistique d'entreprise à moyen terme 2009-2013. 

• Inter-formation Statistiques sociales : la réunion du jeudi 27 novembre 2008 sera consacrée au moyen terme 2009-2013, la santé au travail et le suivi des indicateurs d'inégalité. Un nouveau document préparatoire est en ligne.

• Formation « Agriculture » : la formation s'est réunie le 17 novembre 2008. Le thème unique de cette séance était la consultation sur le questionnaire du prochain recensement agricole. Le diaporama présenté lors de la réunion est en ligne. 

• Comité du label, formation Agriculture
  Lors de sa réunion du 18 novembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique et a proposé de conférer le caractère obligatoire aux deux opérations suivantes : 
  v  Pré-recensement agricole 2009 à Mayotte ;
  v  Enquête sur l'aviculture en 2008.

• Formation « Agriculture » : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 15 mai 2008 sont en ligne.

• Formation « Education, Formation » : la synthèse et le compte rendu de la réunion du 11 avril 2008 sont en ligne.

• Comité du label, formation Entreprises
  Lors de sa réunion du 6 novembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 
  v  Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de Renault Sandouville ;
  v  Enquête Indice des prix du transport fluvial de marchandises (IPTFM) ;
  v  Enquête Indice des prix du transport routier de marchandises (IPTRM) ;
  v  Enquête nationale de fréquentation d'autres hébergements collectifs ;
  v  Enquête nationale de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air.
  
  Il a proposé de conférer le caractère obligatoire aux trois dernières enquêtes.

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 13 novembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 
  v  Enquête sur les cheminements tous niveaux de sortie du système éducatif - Génération 2004 (deuxième interrogation) ;
  v  Enquêtes sur les flux touristiques dans les Dom (Guyane et Guadeloupe) ;
  v  Enquête sur les technologies de l’information et de la communication 2009.

Il a proposé de conférer le caractère obligatoire à la dernière enquête.

• Inter-formation Statistiques sociales : elle se tiendra le jeudi 27 novembre 2008 à 14h00. L'ordre du jour et les documents préparatoires sont en ligne. La santé au travail et le suivi des indicateurs d'inégalité sont à l'ordre du jour de cette réunion consacrée au moyen terme 2009-2013.

• Les diaporamas présentés lors de la quatrième rencontre moyen terme du Cnis consacrée au « Développement durable » du mercredi 22 octobre 2008 sont en ligne : 

  v  Mesurer ce qui compte vraiment - Alain Grandjean (FNH). Consulter ; 

  v  Énergie, environnement et modes de vie : prix écologique et précarité des ménages-F. Moisan (Ademe). Consulter ;

  v  Le développement durable : modes de vie et inégalités devant les risques - J.L. Lhéritier (Insee). Consulter ;

  v  Commission Stiglitz : État des Travaux - Jean-Etienne Chapron (Insee). Consulter ;

  v  Indicateurs pour prendre en compte l'environnement et le dév. durable - B. Trégouet (Meeddat). Consulter ; 

  v  Agenda 21 de Gironde : questions des acteurs girondin et d'ailleurs - J. Chabaud (Agenda 21 Gironde). Consulter ;

  v  Le développement durable en Midi-Pyrénées : 46 indicateurs - Magali Demotes-Mainard (Insee). Consulter ;

• Formation « Agriculture » : l'ordre du jour de la réunion du 17 novembre 2008 et le bulletin d'inscription sont en ligne.

• Inter-formation Statistiques d'entreprises : la réunion aura lieu le mardi 25 novembre 2008 à 14h. L'ordre du jour est en ligne. Les documents préparatoires seront mis en ligne prochainement. 

• Inter-formation Statistiques sociales : la réunion aura lieu le jeudi 27 novembre 2008 à 14h30. L'ordre du jour sera prochainement en ligne.

• Cafés de la Statistique
  v  « Chiffrer les épidémies » : le mercredi 12 novembre 2008, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er.

  v  « La prospective » : le jeudi 11 décembre 2008, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. 

  Pour vous inscrire : statcafe@sfds.asso.fr.

• La quatrième rencontre moyen terme du Cnis consacrée au « Développement durable » s'est tenue le mercredi 22 octobre 2008, sous la présidence de Jean-Pierre Duport. Elle a réuni près de 200 participants. En introduction, Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, a affirmé l'engagement de la statistique publique pour prendre en compte la problématique du développement durable, en liaison avec les nombreux acteurs intéressés. Pour permettre de dégager les objectifs prioritaires pour la statistique publique dans les cinq ans à venir, les utilisateurs ont fait part de leurs attentes autour de quatre thématiques : la question du repérage de l'économie verte, le point sur les manques de la statistique publique pour mesurer les impacts des changements notamment environnementaux sur la qualité de vie, ou sur les modifications de comportements et des modes de vie. Les besoins d'indicateurs agrégés de développement durable ont ensuite été évoqués, en liaison avec les travaux de la commission Stiglitz-Sen. Pour finir, des exemples de besoins au niveau local et de mise en œuvre d'indicateurs de développement durables ont été présentés. 

• Formation « Agriculture » : la prochaine réunion se tiendra le lundi 17 novembre à 14h30. Elle portera sur la consultation sur le questionnaire du recensement général de l’agriculture. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

• Formation « Santé et protection sociale » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 12 mars 2008 sont en ligne. 

• Comité du label, formation Entreprise
  Lors de sa réunion du 14 octobre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'opération suivante : 
  v  Enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus.

• Comité du label, formation Ménage
  Lors de sa réunion du 20 octobre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 
  v  Enquête sur le devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation - Vague 1 ;
  v  Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle - Vague 1 ;
  v  Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d’aide à l’emploi du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin - Vague 1 ;
  v  Enquête Handicap-Santé - volet « Institutions » ;
  v  Recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2009.

Il a proposé de conférer le caractère obligatoire à ces opérations, à l’exception de l’enquête auprès des bénéficiaires des contrats d’aide à l’emploi du Plan de cohésion sociale et d’une population témoin - Vague 1.

• Formation « Monnaie, finance et balance des paiements » : la formation «Monnaie, finances, balance des paiements» s’est réunie le 8 octobre sous la présidence de Jean-Paul POLLIN. A partir des demandes exprimées lors de la rencontre moyen terme sur les statistiques monétaires et financières, le 21 mars 2008, trois axes du programme à moyen terme 2009-2013 ont été particulièrement débattus : le surendettement et l'exclusion bancaire, le micro-crédit et les besoins statistiques des PME. La formation a également souhaité une réflexion pour faciliter l'accès des chercheurs aux données individuelles anonymisées. Sylvie MABILE et Pierre SICSIC (Banque de France) ont ensuite présenté l'état d'avancement du projet d'enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services. Jean-Pierre VOUETTE (ACAM) a exposé les conséquences de Solvabilité II sur les statistiques des assurances. Ensuite, Jean-Marie FOURNIER, rapporteur du groupe de travail sur les groupes financiers, a fait le point sur les travaux de ce groupe. Enfin, Elisabeth PAULY a présenté la nouvelle direction générale des statistiques de la Banque de France.

• Formation « Environnement » : le compte rendu et la synthèse de la réunion du 6 juin 2008 sont en ligne. 

• Inter-formation Statistiques sociales : la réunion aura lieu le jeudi 27 novembre 2008 à 14h30. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

• Inter-formation Statistiques d'entreprises » : la réunion aura lieu le mardi 25 novembre 2008 à 14h. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

• Commission nationale d'évaluation du recensement de la population : l'ordre du jour de la réunion du 16 octobre est en ligne. Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du 14 mai 2008.

• Bureau du Cnis : "La réunion du 3 octobre était consacrée à la présentation des textes organisant la gouvernance de la statistique publique. Les projets de décrets définissant les attributions précises et les modalités de fonctionnement de l'Autorité statistique d'une part, du Cnis d'autre part ont fait l'objet de dicussion. Les membres du bureau ont insisté sur l'importance de veiller à la complémentarité effective des deux instances."

• Formation «Industrie, industries agricoles et alimentaires, énergie» : la synthèse et le compte rendu sont en ligne. 

• Formation « Démographie, conditions de vie » : la synthèse et le compte rendu sont en ligne. 

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 2 octobre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 
  v  Enquête Cohorte Constances.
  v  Enquête sur l'estimation du risque d'événements indésirables graves liés aux soins, observés en établissement de santé (ENEIS 2)
  v  Enquête Déplacements urbains sur l'agglomération de Mulhouse
  v  Enquête Emploi Mayotte 2009.
  
  Il a  proposé de conférer le caractère obligatoire à l'opération : 
  v  Enquête Emploi Mayotte 2009.
  
  Les éléments demandés par le Comité du label lors de sa séance du 11 septembre 2008 (formation Ménages) ont été fournis pour l'enquête sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA). En conséquence, le Comité a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique à cette opération.

• RAPPEL 
  
  La quatrième rencontre moyen terme du Cnis sur le « Développement durable » aura lieu le 22 octobre 2008 au centre de conférences Paris Victoire, Arpège Service.  

• La troisième rencontre moyen terme consacrée aux « Statistiques régionales et locales à l'horizon 2013» s'est tenue vendredi 19 septembre sous la présidence de Jean-Pierre Duport, vice-président du Cnis. Elle a réuni près de 300 personnes, pour la plupart des utilisateurs régionaux de l'information statistique, qui ont participé activement aux différents débats. Après une présentation du bilan du précédent moyen terme 2004-2008, deux tables rondes, l'une ayant pour thème « les territoires et la globalisation de l'économie », l'autre « les territoires et les nouveaux modes de vie », ont permis de dégager les grandes questions auxquelles est confrontée l'observation statistique. Bernard Morel, rapporteur de la formation statistiques régionales et locales du Cnis, a ensuite dressé la synthèse des travaux réalisés dans ces tables rondes. Les besoins croissants dans des domaines identifiés (disparités sociales, dépenses publiques territorialisées, mobilité des ménages et des entreprises, dimension locale du développement durable), la multiplicité des acteurs, producteurs et utilisateurs de l'information statistique, la croissance constante de l'offre de données statistiques locales, posent à la statistique publique trois grands défis : la cohérence, l'accessibilité et l'accompagnement des utilisateurs, la localisation de l'information. A la suite de cette synthèse, une table ronde consacrée à la diffusion du recensement a permis de faire le point sur le dispositif prévu et d'illustrer ces enjeux.

• Bureau du Cnis : le compte rendu du 30 juin est en ligne.

• Formation «Monnaie-Finances» : la réunion aura lieu le mercredi 8 octobre 2008 à 14h00. L'ordre du jour ainsi que les documents préparatoires sont en ligne. 

• Comité du label, formation Entreprises
  Lors de sa réunion du 24 septembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
  v  Enquête de branche dans les industries agroalimentaires dans le cadre d ela charte de qualité 
  v  Enquête annuelle  de production (EAP)
  v  Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces). 
  Il a  proposé de conférer le caractère obligatoire à ces  trois opérations.

• Comité du label, formation Ménages
  Lors de sa réunion du 11 septembre 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l’opération suivante : 
  v  Enquête Surveillance médicale des risques professionnels (Sumer 2009).

• La troisième rencontre du Cnis, consacrée aux « Statistiques régionales et locales à l'horizon 2013 » aura lieu le vendredi 19 septembre 2008 à Paris au Centre de Congrès de la Maison de la Mutualité de 9h à 17h30. Vous pouvez en consulter le programme définitif. 
  Les inscriptions sont closes. 

• Formation «Monnaie-Finances» : la réunion aura lieu le mercredi 8 octobre 2008 à 14 H. L'ordre du jour et les documents préparatoires seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

• La quatrième rencontre moyen terme du Cnis sur le  « Développement durable » aura lieu le 22 octobre 2008 au centre de conférences Paris Victoire, Arpège Service.  

• La deuxième rencontre moyen terme du Cnis « Les statistiques monétaires et financières à moyen terme » :  le compte rendu des débats du 21 mars 2008 de est mis à disposition en ligne.

• Emploi, chômage, précarité - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir
  Le rapport du groupe de travail sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi est disponible.

• RAPPEL
  
  La troisième rencontre moyen terme du Cnis sera consacrée aux « Statistiques régionales et locales à l'horizon 2013 » . Elle aura lieu le vendredi 19 septembre 2008 à Paris au Centre de Congrès de la Maison de la Mutualité de 9h à 17h30. Vous pouvez en consulter le programme et vous inscrire directement. 
  Organisée dans le cadre de la formation Statistiques régionales et locales du Cnis, cette rencontre de débat public permettra aux utilisateurs d'exprimer leurs besoins pour mieux comprendre les phénomènes majeurs susceptibles d'influer sur les équilibres territoriaux dans les années à venir. La statistique publique pourra ainsi préciser son programme à moyen terme 2009-2013.

• Pour clore le cycle des rencontres à moyen terme, le Cnis organise une quatrième réunion sur le thème du développement durable. Elle aura lieu le 22 octobre 2008 à Paris. Le programme et le formulaire d’inscription seront mis en ligne dans les prochaines semaines.
  Cette réunion de débat public sera l’occasion d’aborder, à propos du développement durable, les enjeux majeurs du système d’information statistique. Elle permettra aux parties prenantes d’exprimer leurs besoins qu’ils touchent la sphère productive, la vie quotidienne et les pratiques de consommation, les problématiques territoriales ou des indicateurs synthétiques de type macroéconomique. La statistique publique pourra ainsi discuter les priorités de son programme à moyen terme 2009-2013.

• Le calendrier du Cnis pour le second semestre 2008 est diponible. 

• Comité du label, formation Entreprises
  
  Lors de sa réunion du 3 juillet 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique à l'opération suivante :
  v  Enquête annuelle  « filière automobile »  auprès des établissements du Nord Pas-de-Calais.
  
  Le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique et a proposé de conférer le caractère obligatoire aux trois opérations suivantes : 
  v  Enquête sur l’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires par les entreprises
  v  Enquête sur l’entretien et l’amélioration des bâtiments en 2007
  v  Enquête sectorielle annuelle (ESA). 

• Le bureau du Cnis s'est réuni le 30 juin 2008. Le matin, Jean-Philippe Cotis a fait un point d’actualités sur la gouvernance du SSP et les débats parlementaires en cours, la réorganisation des services statistiques ministériels, le présidence française de l'Union européenne et la participation de l'Insee à la commission Stiglitz. Puis Yvon Ollivier a présenté le rapport provisoire du groupe de travail sur  « La mesure des dépenses territoriales de l'État » et Jean-Baptiste de Foucauld le rapport  « Emploi, chômage, précarité ; mieux mesurer pour mieux débattre et agir » . Le bureau a proposé la publication de ces deux rapports dès à présent.
  
  Le bureau s'est poursuivi l'après midi en présence des présidents de formation pour tirer les premières conclusions des réunions de printemps sur les programmes à moyen terme 2009-2013. Après un bilan du moyen terme précédent par Bernard Guibert, Philippe Domergue a fait un point d'étape de la mission de l'inspection générale sur le nombre, la délimitation et les modalités de fonctionnement des formations du Cnis. Enfin Philippe Cuneo a proposé à la discussion la première ébauche d'un avis général pour le programme à moyen terme.

• Comité du Label : le calendrier du second semestre est en ligne. 

• Formation  « Emploi, revenus » : la synthèse et le compte rendu sont mis en ligne. 

• La troisième rencontre moyen terme du Cnis, consacrée aux « Statistiques régionales et locales à l'horizon 2013» , aura lieu le vendredi 19 septembre 2008 à Paris au Centre de Congrès de la Maison de la Mutualité de 9h à 17h30. 

• Lors de sa réunion du 19 juin 2008, le Comité du label (Formation Ménages) a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique  et a proposé de conférer le caractère obligatoire aux  opérations suivantes : 
  v  Enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d’insertion, de suivi et d’accompagnement dans l’emploi par des opérations privées de placement
  v  « Privation matérielle » : Module secondaire 2009 du dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie (SRCV).
  v  Enquête sur l’insertion dans la vie active des lycéens et des apprentis (IVA/IPA)
  
  Le Comité du label a également attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes : 
  v  Enquête sur les salaires auprès des salariés (Salsa)
  v  Enquête méthodologique sur les sans-abri 2009 (EMSA2009)

• La troisième rencontre moyen terme du Cnis sera consacrée aux « Statistiques régionales et locales à l'horizon 2013» . Elle aura lieu le vendredi 19 septembre 2008 à Paris au Centre de Congrès de la Maison de la Mutualité de 9h à 17h30. Le programme sera mis en ligne la semaine prochaine. 
  Organisée dans le cadre de la formation Statistiques régionales et locales du Cnis, cette rencontre de débat public permettra aux utilisateurs d'exprimer leurs besoins pour mieux comprendre les phénomènes majeurs susceptibles d'influer sur les équilibres territoriaux dans les années à venir. La statistique publique pourra ainsi préciser son programme à moyen terme 2009-2013.

• La formation « Santé, protection sociale » s’est réunie le 18 juin sous la présidence de Pierre-Yves Geoffard. Celui-ci a exposé quels étaient les enjeux des cinq années à venir dans le domaine de la santé et de la protection sociale : individualisation croissante des risques, passage d’un système de réparation à un système de prévention, besoin d’évaluer les réformes et de disposer d’informations territorialisées.  Baudouin Seys, rapporteur de la formation, a, ensuite, présenté les grandes orientations du programme à moyen terme 2009-2013. Celui-ci sera dominé par les besoins d’évaluation que suscitent la mise en œuvre des nombreuses réformes. 
  Enfin, les deux enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable. 

• La formation « Environnement » s'est tenue le vendredi 13 juin 2008 sous la présidence de Christian Averous. Elle a réuni près de trente personnes. Après un bilan du programme à moyen terme précédent par Bernard Guibert, pour  le programme 2009-2013 le débat s’est organisé autour des quatre enjeux majeurs : le changement climatique, la productivité des ressources, la dégradation de la biodiversité et l'eau . 
  
  Pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, Jean-Pierre BOMPARD, CFDT, a fait part des besoins croissants d’information territoriale en matière d’environnement et de développement durable, et de la nécessaire construction d'une nomenclature commune de la biodiversité. 
  Puis, Gilles Decand, responsable de l'unité « Environnement » d'Eurostat a présenté le système d'évaluation au niveau européen pour l'environnement. Parmi les principaux outils statistiques communautaires, les priorités 2008-2009 portent sur les comptes de l'environnement et les centres de données.
  
  Bruno Trégouët, rapporteur de la formation, a exposé comment le système statistique public oriente son programme pour les cinq années à venir en fonction de ces enjeux et en particulier des engagements du Grenelle de l'environnement. 
  
  Enfin, l'enquête sur "Les collectivités locales et l'environnement - Volet eau et assainissement a obtenu un avis d'opportunité favorable. 

• La formation « Emploi, revenus », réunie sous la présidence de Raoul Briet le 11 juin 2008, a rassemblé une cinquantaine de personnes. Jean-Baptiste de Foucauld, président du groupe de travail sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi, a présenté son rapport intitulé « Emploi, chômage, précarité. Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir ».  La formation a salué, dans un projet d’avis, l’importance et la qualité du rapport et a souhaité que les recommandations soient mises en œuvre. Le rapport sera soumis au bureau du Cnis le 30 juin.
  Après un bilan du programme à moyen terme 2004-2008 par Bernard Guibert, Sylvie Lagarde, rapporteur de la formation, a exposé les orientations du programme moyen terme 2009-2013. Celui-ci est très influencé par les fortes demandes tant européennes et internationales que locales mais aussi par une demande sociale soutenue et un intérêt croissant pour l’évaluation des politiques publiques d’emploi et de formation professionnelle. Les recommandations des deux groupes de travail du Cnis celui sur les inégalités sociales comme celui sur les indicateurs d’emploi, de chômage et de la précarité orientent largement le programme des cinq années à venir.
  Enfin, les quatre enquêtes présentées ont obtenu un avis d’opportunité favorable.

• Comité du label, formation Entreprises
  
  Lors de sa réunion du 2 juin 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
  v   Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de service de Ford Aquitaine Industrie (FAI)
  v  SIVIS, dispositif statistique de suivi de l’évolution des faits de violence en milieu scolaire
  v  Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises
  
  Pour les enquêtes de conjoncture, le Comité du label a proposé de conférer le caractère obligatoire à sept d'entre elles : 
  v  dans l'industrie, les services, le commerce de détail, le commerce de gros, l'industrie du bâtiment, les travaux publics et l'enquête sur les investissements dans l'industrie ; 
  
   n'ont pas obtenu le caractère obligatoire : 
  v  celles dans l'artisanat du bâtiment, dans la construction immmobilière et sur la situation de la trésorerie dans l'industrie.

• La troisième rencontre moyen terme du Cnis sera consacrée aux « Statistiques régionales et locales à moyen terme » . Elle aura lieu  le vendredi 19 septembre 2008 à Paris de 9h à 17h30. Le programme sera mis en ligne dans les prochaines semaines.

• Bureau du Cnis : le compte rendu du bureau du 27 mars dernier est mis à disposition.   

• Formation «Environnement » : la réunion aura lieu  le vendredi 13 juin 2008 à 9h30. L'ordre du jour  ainsi que le bulletin d'inscription et les documents préparatoires sont en ligne.

• La formation "Agriculture" se réunira une seconde fois à l'automne pour faire le bilan des consultations sur le questionnaire du recensement agricole 2010.
  Cette réunion est fixée au lundi 17 novembre 2008 après-midi et se tiendra à l'ATRIUM en salle 0205 - 5, place des vins de France - 75012 PARIS.

• La formation "Commerce, services" s'est tenue le 28 mai 2008 sous la présidence d'Eric Brousseau et a réuni une trentaine de personnes. Après une présentation du bilan du programme à moyen terme précédent par Jean Coiffard, Benjamin Camus a exposé les grands axes du programme pour les cinq années à venir . Ceux-ci sont en partie conditionnés par la mise en œuvre d'un investissement lourd commun à toute la statistique d'entreprise : la refonte des statistiques annuelles d'entreprise (RESANE). Néanmoins, deux préoccupations sectorielles prioritaires sont à souligner : l'observation des réseaux d'enseigne dans le commerce et les services et une approche de l'économie numérique (TIC). Des débats introduits par Bertrand Paillat du Conseil du commerce de France, Rémi Maletras du MEDEF sur le premier thème et deux chercheurs de l'Université de Rennes sur le deuxième, Gérard Cliquet et Thierry Penard ont permis de préciser les questions auxquelles la statistique publique devrait répondre compte tenu des évolutions attendues dans ces domaines.
  En fonction des moyens dont dispose le système statistique public et à partir des thèmes proposés par la formation, le Conseil souhaite que, dès le printemps 2009, un programme d’enquêtes thématiques à réaliser sur le moyen terme puisse être présenté.

• La formation "Urbanisme, équipement, logement" s'est tenue le vendredi 30 mai 2008 sous la présidence de Marcel Belliot, délégué général à la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
  Elle a réuni une quarantaine de personnes dont de nombreux utilisateurs. Après un bilan du programme à moyen terme précédent par Jean Coiffard, la réflexion s’est organisée autour de deux enjeux pour  le programme 2009-2013 :
      -   l’adéquation entre les besoins en  logement et les ressources des ménages et les difficultés à disposer d’informations  localisées  présentées par  Christophe Robert directeur des études et de l’animation territoriale de la Fondation Abbé Pierre et Dominique Braye, président de la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines
      -   l’information statistique à développer pour mettre en œuvre le Grenelle de l’Environnement dans l’habitat introduit par Patrick Elias du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). 
  Alain Jacquot, sous-directeur de observation statistique de la construction au SESP a exposé comment le système statistique public oriente le programme statistique pour les cinq années à venir en fonction de ces enjeux. 
  
  L’enquête sur les déchets produits par l'activité de construction, présentée par le SESP, a obtenu un avis d'opportunité favorable.

• La première rencontre moyen terme du Cnis avec l'ADF et le Conseil général de Loire-Atlantique : "Connaître pour agir" : quelle information statistique construire et partager au service des politiques de solidarité ?
  Les débats du colloque du 23 janvier 2008 sont mis à disposition sur le site.

• Comité du label, formation Ménages
  
  Lors de sa réunion du 22 mai 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :
  v  Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - Génération 1998 - 4ème interrogation^* 
  v  Enquête Sharelife
  v  Etude longitudinale française depuis l'enfance - Cohorte ELFE - deux premières phases. 
  
  * ^{Cette enquête fera l’objet d’un arrêté complémentaire au journal officiel.
  Pour infomation} 
  Après fourniture des documents demandés, le label d'intérêt général et de qualité statistique a été attribué à : 
  v  Enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne. 

• Formation « Emploi, revenu » : la réunion aura lieu  le mercredi 11 juin 2008 à 14h. L'ordre du jour et les documents préparatoires sont en ligne. Au cours de cette réunion, sera examiné le rapport du groupe de travail du Cnis que Jean-Baptiste de Foucauld a présidé sur les indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi. 

• La formation « Transports, tourisme» s’est tenue le 23 mai 2008 sous la co-présidence de Maurice Bernadet  et de Jean-Charles Simiand, et a réuni une quarantaine de personnes.  Après le bilan du programme à moyen terme précédent, Adrien Friez pour les transports et Michel Barge pour le tourisme ont exposé les grandes orientations du programme moyen terme 2009-2013.
  
  Les orientations ont été discuté par Michel Massoni, conseil général des ponts et chaussées pour les transports. Il a rappelé la nécessaire mise en place des recommandations du rapport du Cnis sur l’inventaire des besoins d’information sur les transports.
  Ensuite, pour le tourisme, après les réactions de Vincent Dolle, directeur des affaires économiques de l’UMIH, Alain Dupeyras, chef du programme tourisme de l’OCDE, a fait part du besoin  d’une meilleure connaissance des performances des entreprises de tourisme dans le contexte de mondialisation croissante.
  
  Les sept enquêtes présentées, deux par le pôle tourisme de l’Insee et cinq par le SESP, ont obtenu un avis d'opportunité favorable. 

• La formation « Agriculture» s’est réunie le 15 mai 2008 sous la présidence de Guy Paillotin et a réuni une trentaine de personnes.  Après une présentation du bilan du programme à moyen terme précédent par Jean Coiffard, Céline Rouquette a  exposé les grands axes du programme de la statistique agricole pour les cinq années à venir . Ceux ci sont en partie déterminés par les exigences européennes présentées par Christian Gay et le Grenelle de l’environnement. Dans ce cadre, Georges Decaudin et Céline Rouquette ont précisé les projets en cours pour une meilleure connaissance d’une part des produits phytopharmaceutiques et d’autre part des performances énergétiques des exploitations agricoles.
  Le conseil approuve le programme de travail 2009 et encourage ses deux volets, les travaux de préparation du Recensement agricole 2010 et la poursuite des investissements dans le domaine de la diffusion des données.
  
  Les six enquêtes présentées, cinq par le Scees et une par la direction des pêches et des affaires maritimes, ont obtenu un avis d'opportunité favorable. 

• Café de la Statistique : soirée débat « Les délocalisations » du mardi 10 juin 2008, de 19h à 21h30, Café du Pont-neuf - 14 quai du Louvre - Paris 1er. Pour vous inscrire : statcafe@orange.fr.
  Périodiquement, on annonce la fermeture d'une usine, le transfert d'une activité à l'étranger, des licenciements. On accuse la mondialisation. Mais, ceci n'a-t-il pas toujours existé ? Qu'y a-t-il de nouveau ? Est-ce une question d'échelle ou de rythme ? Peut-on le mesurer et en voir les conséquences ?

• Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) : le compte rendu de la réunion du 11 octobre 2007 est disponible.

• Formation «Urbanisme, équipement, logement» : l'ordre du jour de la réunion du 30 mai 2008 et les documents préparatoires  sont en ligne.